Aides publiques

Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Crédit d’impôt (allègement d’IS) pour les sociétés de production cinématographique ou audiovisuelle soumises à l’IS, pour des œuvres éligibles principalement réalisées en France.

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Fonds Build-Up International

Fonds d’investissement (fonds propres et quasi-fonds propres) géré par Bpifrance pour aider les PME (au sens européen) et ETI françaises majoritairement détenues par des familles/personnes physiques à financer une acquisition d’entreprise à l’étranger (croissance externe).

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France 2030 - Prêt Nouvelle Industrie

Prêt France 2030 de Bpifrance (3 à 15 M€) pour PME et ETI innovantes portant un projet de démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de nouvelle usine en France (métropole, DOM/COM).

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Fonds "France Investissement Tourisme"

Fonds Bpifrance d’investissement en capital ou quasi-fonds propres (0,5 à 10 M€) pour les entreprises françaises indépendantes du tourisme/loisirs (hôtellerie, restauration, voyage/transport touristique, loisirs, solutions digitales).

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Fonds Île-de-France Décarbonation

Prise de participation minoritaire de 3 à 10 M€ pour soutenir des PME et ETI innovantes de la transition écologique/décarbonation. Éligible si l’entreprise est basée en France avec siège/site/projet de développement en Île-de-France et réalise 2 à 10 M€ de CA.

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France 2030 - Appel à projets "Pionniers de l'intelligence artificielle"

Appel à projets France 2030 finançant des projets de R&D en intelligence artificielle (subvention + avance remboursable) pour PME/ETI à fort potentiel et, selon les phases, organismes de recherche/enseignement supérieur. Montants indicatifs de 100 k€ à 8 M€ selon la phase.

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Fonds direct "Reprendre et Développer IV"

Fonds d’investissement en participation au capital pour les PME non cotées en transmission ou en développement, avec activité industrielle, commerciale ou de services (ou holding).

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Fonds Breizh Rebond

Fonds Breizh Rebond : participation en dette ou en fonds propres de 1 à 7 M€ pour soutenir le développement des PME situées en Bretagne.

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Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo

Crédit d’impôt pour les studios de développement de jeux vidéo soumis à l’IS : jusqu’à 30% des dépenses de production engagées, plafonné à 6 M€ par exercice.

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Fonds de capital-amorçage IRDINOV 3

Fonds IRDINOV 3 : investissement minoritaire en capital (pré-amorçage/amorçage) pour entreprises innovantes en phase de démarrage situées en Occitanie ou Nouvelle-Aquitaine, avec CA < 500 K€ lors de l’investissement.

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Fonds Île de France Réindustrialisation

Prise de participation minoritaire (fonds propres/quasi fonds propres) de 500 000 € à 3 000 000 € (jusqu’à 6 000 000 € avec refinancements) pour des start-up industrielles innovantes en amorçage/industrialisation, visant une première usine en Île-de-France et des emplois durables.

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Fonds Terra Nea

Terra Nea est un fonds de la Région Sud qui investit au capital des PME et ETI (1 à 5 M€) pour financer des projets d’infrastructures « greenfield » liés à la transition écologique (ENR, efficacité énergétique, mobilité, décarbonation, économie circulaire…).

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NovESS - Fonds ESS

Le fonds NovESS finance par prise de participation en capital des structures de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles, fondations ou sociétés) en France.

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Prêt Croissance

Prêt de Bpifrance (sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant) pour financer la croissance des PME et ETI en France : investissements immatériels/corporels, immobilier, croissance externe majoritaire et besoin en fonds de roulement.

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Prêt Croissance International

Prêt Bpifrance de 30 000 à 5 000 000 € pour les PME et ETI françaises finançant des investissements (corporels/incorporels) liés au développement à l’international, notamment si l’entreprise réalise déjà >20% de CA à l’export. Durée 3 à 7 ans, sans garantie réelle (retenue 5%).

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Prêt Croissance Relance

Prêt Bpifrance de 50 000 à 5 000 000 € pour TPE/PME/ETI indépendantes de plus de 3 ans, tous secteurs, afin de financer des investissements (immatériels, matériels à faible gage), du BFR lié au programme ou une croissance externe.

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Prêt Croissance Transmission

Prêt Bpifrance pour financer une reprise/transmission d’entreprise (LBO via holding de personnes physiques ou croissance externe). Destiné aux TPE/PME/ETI de plus de 3 ans pouvant fournir 24 mois de bilans/compte de résultat.

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Prêt Vert

Prêt de Bpifrance (50 000 à 5 000 000 €) pour financer un programme de transition écologique et énergétique (économies d’énergie/eau/matières, économie circulaire, mobilité zéro carbone, énergies renouvelables). Destiné aux PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans en France.

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Soutien aux fonds propres des entreprises via le fonds d'investissement Major Capital

Le fonds parapublic Major Capital (Région Normandie) investit au capital des entreprises normandes (participation en fonds propres) pour financer des projets de développement ou de reprise/transmission, notamment en amorçage et capital-risque.

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Fonds direct "Aelis Innovation 2"

Fonds Aelis Innovation 2 : prise de participation minoritaire (300 k€ à 4 M€) pour soutenir le développement et la commercialisation de jeunes entreprises innovantes en phase de commercialisation/scalabilité, situées en Nouvelle-Aquitaine ou Occitanie.

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