Sources des données

Sources officielles

Les fiches s'appuient sur la base de référence de l'État sur les aides aux entreprises : le Répertoire national des aides aux entreprises, publié sur aides-entreprises.fr par l'Institut Supérieur des Métiers (ISM).

Chaque fiche nomme l'organisme qui finance l'aide : État, Bpifrance, Région, Département, intercommunalité, chambre consulaire ou Union européenne. Ces informations sont régulièrement mises à jour, harmonisées et complétées par l'équipe Moriarty.

Mise à jour

Le catalogue est actualisé chaque jour. Dernière mise à jour des données : 19 octobre 2026.

Une aide clôturée reste consultable à son adresse, mais ne figure plus dans les résultats.

Licence

Les données du Répertoire national des aides aux entreprises sont réutilisées dans les conditions de la Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 publiée par Etalab.

Avertissement

Moriarty est une entreprise privée : ce catalogue n'est pas un site officiel. La présence d'une aide ne vaut ni recommandation ni validation de la part de l'ISM, de l'administration ou de l'organisme financeur. Pour les conditions, les montants et les échéances, seul l'organisme financeur fait foi.

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Une information vous semble inexacte ? Écrivez à mesaides@themoriarty.fr en précisant l'adresse de la fiche.