Aide à l'investissement des activités commerciales et artisanales
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- Montant3 000 €
- TerritoireHaute-Garonne, Tarn
En bref
L'aide à l'investissement des activités commerciales et artisanales s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Haute-Garonne, Tarn ; secteurs : Commerce, Artisanat, Restauration, etc. Forme de l'aide : non précisé par la source ; montant jusqu'à 3 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Plafond | 3 000 € |
|---|---|
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs |
| Secteurs | Commerce, Artisanat, Restauration, Hôtellerie, Alimentation, Commerce de détail |
| Territoire | Haute-Garonne, Tarn |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 30 septembre 2026 |
Présentation
Soutenir les projets visant la création, la reprise et le développement d'activités commerciales et artisanales.
Qui peut en bénéficier
- Commerces alimentaires spécialisés ;
- Alimentations générales, les épiceries ;
- Restaurants, traiteurs, café-tabacs, hôtels ;
- Commerces de détails ;
- Commerces ou artisans disposant d'un espace de vente.
Les entreprises devront :
- être inscrites au RNE ;
- justifier d'une implantation sur le territoire de la Communauté d'agglomération, et avoir leur siège social en Occitanie ;
- relevant du secteur du commerce ou de l'artisanat, avec acte de vente à des particuliers sur place ;
- disposant d'un local commercial, en location ou en propriété, avec vitrine sur l'espace public.
Eligibilité territoriale :
- Pour les communes de plus de 3 500 habitants : est éligible, toute entreprise implantée dans un périmètre de revitalisation (linéaires commerciaux, périmètres de sauvegarde, périmètre ORT, etc..) ;
- Pour les communes de moins de 3 500 habitants : est éligible, toute entreprise implantée au sein de la commune, à l'exclusion des entreprises à l'exclusion des entreprises ayant une surface de vente de plus de 300m², les zones d'activités économiques communautaires.
Pour quels projets
- Travaux de création ou d'amélioration de vitrines commerciales (en respectant les normes imposées par les documents d'urbanisme) ;
- Travaux de rénovation énergétique et d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments liés à l'activité (hors habitation) ;
- Travaux de construction, extension, réhabilitation modernisation des bâtiments liés à l'activité (hors habitation) ;
- Aménagements et travaux destinés à assurer la sécurité et les investissements de contrainte (les investissements visés sont ceux induits, notamment, par l'application de normes sanitaires et de sécurité) ;
- Travaux d'enseignes et de façades (en respectant les normes imposées par les documents d'urbanisme) ;
- Travaux de mise en accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite.
Conditions
Le montant minimum de l'investissement éligible doit être de 2 000 € HT.
Montant et financement
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Une même entreprise ne pourra bénéficier qu'une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à compter de la date du vote de la subvention.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Haute-Garonne, Tarn
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement des activités commerciales et artisanales ?
L'aide à l'investissement des activités commerciales et artisanales s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Haute-Garonne, Tarn. Secteurs d'activité cités par la source : Commerce, Artisanat, Restauration, Hôtellerie, Alimentation, Commerce de détail. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement des activités commerciales et artisanales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quel est le montant de l'aide à l'investissement des activités commerciales et artisanales ?
L'aide à l'investissement des activités commerciales et artisanales : la fiche source n'en précise pas la nature. Montant indiqué par la source : 3 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. Une même entreprise ne pourra bénéficier qu'une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à compter de la date du vote de la subvention.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement des activités commerciales et artisanales ?
La fiche source décrit ainsi les opérations éligibles à l'aide à l'investissement des activités commerciales et artisanales. Soutenir les projets visant la création, la reprise et le développement d'activités commerciales et artisanales. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement des activités commerciales et artisanales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement des activités commerciales et artisanales ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement des activités commerciales et artisanales. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement des activités commerciales et artisanales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement des activités commerciales et artisanales avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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