Aide à la création et à la reprise de TPE
Informations mises à jour le
Micro
- Montant5 000 €
- TerritoirePas-de-Calais
En bref
L'aide à la création et à la reprise de TPE s'adresse aux micro-entreprises, territoire : Pas-de-Calais ; publics : PME tous secteurs. Forme de l'aide : non précisé par la source ; montant jusqu'à 5 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)
L'essentiel
| Plafond | 5 000 € |
|---|---|
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises PME tous secteurs |
| Territoire | Pas-de-Calais |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 14 septembre 2026 |
Présentation
Soutenir la création et la reprise des TPE de la Communauté de commune du Haut-Pays du Montreuillois.
Qui peut en bénéficier
Créateur/ repreneur d'entreprise :
- ayant son siège social sur la CC du Haut-Pays du Montreuillois - TPE dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP ;
- d'une TPE inscrite au RNE (immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou
au registre des métiers)
- exerçant son activité à titre principal ;
- ne répondant à la définition européenne de l'entreprise en difficulté ;
- créée ou reprise depuis moins de 1 an à la date de dépôt de la demande.
Ne sont pas éligibles :
- Professions libérales réglementées ou non réglementées ou assimilées (professionnels de santé, assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, activités de santé humaine non classées ailleurs, etc.) ;
- Activités financières et immobilières ;
- Organismes de formation ;
- Secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
- Production agricole primaire.
Pour quels projets
- Coût des investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans (achat obligatoire auprès d'un professionnel) ou acheté en crédit-bail (le contrat devra être signé lors de la demande de paiement) ;
- Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de
production ;
- Coût du mobilier nécessaire à l'activité (présentoirs, étagères, banque d'accueil, rack, etc.) ;
- Coût des investissements incorporels (communication, logiciels) hors salaires, fonds de roulement, fonds de commerce -Le coût des dépenses de communication (hors site web marchand).
Conditions
Le créateur/Le repreneur doit obligatoirement être accompagné dans le cadre de l'élaboration du projet.
Le montant minimal d'investissement est de 5 000 € HT.
Montant et financement
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles avec un maximum de
subvention à 5 000 €.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Pas-de-Calais
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à la création et à la reprise de TPE ?
L'aide à la création et à la reprise de TPE s'adresse aux micro-entreprises, territoire : Pas-de-Calais. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la création et à la reprise de TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quel est le montant de l'aide à la création et à la reprise de TPE ?
L'aide à la création et à la reprise de TPE : la fiche source n'en précise pas la nature. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la création et à la reprise de TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la création et à la reprise de TPE ?
La fiche source décrit ainsi les opérations éligibles à l'aide à la création et à la reprise de TPE. Soutenir la création et la reprise des TPE de la Communauté de commune du Haut-Pays du Montreuillois. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la création et à la reprise de TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la création et à la reprise de TPE ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la création et à la reprise de TPE. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la création et à la reprise de TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide à la création et à la reprise de TPE avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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