Aide à la transmission-reprise
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI · GE
- Montant5 000 €
- TerritoireHautes-Pyrénées
En bref
L'aide à la transmission-reprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Hautes-Pyrénées ; secteurs : artisanat, commerce. Forme de l'aide : non précisé par la source ; montant jusqu'à 5 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)
L'essentiel
| Plafond | 5 000 € |
|---|---|
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles PME tous secteurs |
| Secteurs | artisanat, commerce |
| Territoire | Hautes-Pyrénées |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 22 mai 2026 |
Présentation
Lutter contre la disparition d'entreprises faute de repreneurs en facilitant sa transmission-reprise.
Qui peut en bénéficier
Repreneurs d'une entreprise artisanale ou commerciale.
Pour quels projets
Dépenses liées aux projets de reprise :
- Rachat du fonds de commerce ou artisanal (éléments corporels et incorporels) - seuil minimal de dépenses éligibles fixé à 70 000 € ;
- Rachat des droits sociaux. Le repreneur devra justifier du rachat de plus de 50 % des droits sociaux et être gérant ou co-gérant ou titulaire d'un mandat social. Le cédant ne doit plus avoir de mandat social. Le seuil minimum en rachat des droits sociaux est fixé à 100 000 €.
Montant et financement
Subvention d'investissement ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet et plafonnée à 5 000 €.
Une aide complémentaire de 5 000 € pourra être attribuée en cas de création d'au moins un emploi à maintenir pendant au moins 3 ans.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Hautes-Pyrénées
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à la transmission-reprise ?
L'aide à la transmission-reprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Hautes-Pyrénées. Repreneurs d'une entreprise artisanale ou commerciale. Secteurs d'activité cités par la source : artisanat, commerce. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la transmission-reprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quel est le montant de l'aide à la transmission-reprise ?
L'aide à la transmission-reprise : la fiche source n'en précise pas la nature. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Subvention d'investissement ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet et plafonnée à 5 000 €. Une aide complémentaire de 5 000 € pourra être attribuée en cas de création d'au moins un emploi à maintenir pendant au moins 3 ans.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la transmission-reprise ?
La fiche source décrit ainsi les opérations éligibles à l'aide à la transmission-reprise. Lutter contre la disparition d'entreprises faute de repreneurs en facilitant sa transmission-reprise. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la transmission-reprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la transmission-reprise ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la transmission-reprise. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la transmission-reprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide à la transmission-reprise avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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