Aide au commerce de proximité
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- MontantMontant variable
- TerritoireGard, Lozère
En bref
L'aide au commerce de proximité s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Gard, Lozère ; secteurs : commerce de proximité, artisanat de proximité. Forme de l'aide : non précisé par la source ; montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Plafond | Montant variable |
|---|---|
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs |
| Secteurs | commerce de proximité, artisanat de proximité |
| Territoire | Gard, Lozère |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 28 septembre 2026 |
Présentation
Soutenir les projets portés par des entreprises visant le maintien, la création ou le développement d'activités de commerce ou artisanat de proximité qui répondent à des besoins de première nécessité de la population locale.
Qui peut en bénéficier
Personnes physiques (entreprise en cours de création) et entreprises indépendantes (PME quelle que soit la forme juridique) :
- situées dans les communes de moins de 3000 habitants ;
- ayant une activité commerciale ou artisanale qui n'existent pas ou plus à l'échelle de la commune
- réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 800 000 € HT.
Les activités de débit de boissons sont éligibles lorsqu'elles viennent en complément d'une autre activité répondant à un besoin de première nécessité (moins de 50% du Chiffre d'Affaires prévisionnel) ou si elles sont labellisées "bistrot de pays".
Ne sont pas éligibles : professions libérales.
Pour quels projets
Opérations concernant la construction, la réhabilitation, la modernisation visant à améliorer l'attractivité des points de vente, l'extension ou l'acquisition de locaux.
Dépenses éligibles :
- acquisitions immobilières ;
- travaux et frais annexes (architecte, Maîtrise œuvre, SPS, etc.) de construction, de réhabilitation, d'extension immobilière dans la limite d'un plafond de 1 200 €HT/m² ;
- travaux de modernisation des activités commerciales visant à améliorer l'attractivité des points de vente (rénovation vitrines, accessibilité Personnes à Mobilité Réduite, etc.) ;
- études énergétiques ainsi que les travaux d'amélioration énergétique ;
- frais annexes.
Conditions
Le montant des investissements éligibles devra être supérieur à 10 000 € HT.
Les projets doivent avoir préalablement fait l'objet d'une étude démontrant la faisabilité du
projet et garantissant qu'il n'introduit pas de distorsion de concurrence sur la zone de
chalandise.
Dans le cadre d'une construction neuve, le bâtiment devra atteindre une classe énergétique A, B ou C. Pour une réhabilitation, la classe énergétique sera A, B, C ou D.
Montant et financement
Aide dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.
Démarches
- Complexité du dossier
- Complexe
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Gard, Lozère
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide au commerce de proximité ?
L'aide au commerce de proximité s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Gard, Lozère. Les activités de débit de boissons sont éligibles lorsqu'elles viennent en complément d'une autre activité répondant à un besoin de première nécessité (moins de 50% du Chiffre d'Affaires prévisionnel) ou si elles sont labellisées "bistrot de pays".
Quel est le montant de l'aide au commerce de proximité ?
L'aide au commerce de proximité : la fiche source n'en précise pas la nature. La source indique un montant variable. Aide dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation. Aide financière (montant variable selon taille/localisation) pour les porteurs de projet et PME indépendantes de commerce ou artisanat de proximité en communes de moins de 3 000 habitants.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au commerce de proximité ?
La fiche source décrit ainsi les opérations éligibles à l'aide au commerce de proximité. Opérations concernant la construction, la réhabilitation, la modernisation visant à améliorer l'attractivité des points de vente, l'extension ou l'acquisition de locaux. Soutenir les projets portés par des entreprises visant le maintien, la création ou le développement d'activités de commerce ou artisanat de proximité qui répondent à des besoins de première nécessité de la population locale.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au commerce de proximité ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au commerce de proximité. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au commerce de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide au commerce de proximité ?
La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide au commerce de proximité. Ne sont pas éligibles : professions libérales. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au commerce de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide au commerce de proximité avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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