Aide au développement des TPE – CC du Haut-Pays du Montreuillois
Informations mises à jour le
Micro
- Montant5 000 €
- TerritoirePas-de-Calais
En bref
L'aide au développement des TPE s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Haut-Pays du Montreuillois (Pas-de-Calais). Forme de l'aide : non précisé par la source ; montant jusqu'à 5 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)
L'essentiel
| Financeur(s) | CC du Haut-Pays du Montreuillois |
|---|---|
| Plafond | 5 000 € |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises PME tous secteurs |
| Territoire | Territoire de la CC du Haut-Pays du Montreuillois (Pas-de-Calais) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 14 septembre 2026 |
Présentation
Soutenir les TPE de la Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois.
Qui peut en bénéficier
TPE :
- ayant son siège social sur la CC du Haut-Pays du Montreuillois ;
- dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP et dont le chiffre d'affaires consolidé est inférieur ou égal à 1 M € ;
- disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;
- inscrite au RNE (immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers) ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- ne répondant pas à la définition européenne de l'entreprise en difficulté.
Ne sont pas éligibles :
- Professions libérales réglementées ou non réglementées ou assimilées (professionnels de santé, assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, activité de santé humaine non classées ailleurs, etc.) ;
- Activités financières et immobilières ;
- Organismes de formation ;
- Secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
- Production agricole primaire.
Pour quels projets
- Coût des investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans (achat obligatoire auprès d'un professionnel) ou acheté en crédit-bail ;
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production ;
- Investissements de stockage de l'outil de production (chambres froides,
rack, etc.) ;
- Investissements incorporels liés au projet de développement (conseils, communication). Ces investissements incorporels doivent être considérés comme amortissables et doivent rester à l'actif de l'entreprise pendant au moins trois ans.
Conditions
Le chef d'entreprise devra :
- exercer son activité à titre principal ;
- obligatoirement être accompagné dans le cadre de l'élaboration du projet.
Le montant minimal d'investissement est de 5 000 € HT.
Montant et financement
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles avec un maximum de subvention à 5 000 €.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Haut-Pays du Montreuillois (Pas-de-Calais)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide au développement des TPE de la CC du Haut-Pays du Montreuillois ?
L'aide au développement des TPE de la CC du Haut-Pays du Montreuillois s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Haut-Pays du Montreuillois (Pas-de-Calais). Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quel est le montant de l'aide au développement des TPE ?
L'aide au développement des TPE de la CC du Haut-Pays du Montreuillois : la fiche source n'en précise pas la nature. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles avec un maximum de subvention à 5 000 €.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des TPE ?
La fiche source décrit ainsi les opérations éligibles à l'aide au développement des TPE de la CC du Haut-Pays du Montreuillois. Soutenir les TPE de la Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des TPE ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des TPE de la CC du Haut-Pays du Montreuillois. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des TPE de la CC du Haut-Pays du Montreuillois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
Voir aussi : Toutes les aides dans les Hauts-de-France
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