Aide aux commerces des territoires
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- MontantMontant variable
- TerritoireSeine-Maritime
En bref
L'aide aux commerces des territoires s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Seine-Maritime ; secteurs : commerce de proximité, artisanat avec vitrine commerciale. Forme de l'aide : non précisé par la source ; montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Plafond | Montant variable |
|---|---|
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs |
| Secteurs | commerce de proximité, artisanat avec vitrine commerciale |
| Territoire | Seine-Maritime |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 30 septembre 2026 |
Présentation
Soutenir les commerces de proximité ou les artisans disposant d'une vitrine commerciale.
Qui peut en bénéficier
Commerce de proximité ou un artisan disposant d'une vitrine commerciale (boulangerie,
boucherie, coiffure, fleuriste, cordonnerie, etc.) :
- implanté sur le territoire de Fécamp Caux Littoral Agglomération, dans un centre-ville, centre-bourg ou secteur de redynamisation commerciale (hors zones commerciales et galeries marchandes) ;
- en activité depuis au moins 3 ans ;
- avec un chiffre d'affaires inférieur à 1 M€ HT et une surface de vente inférieure à 400 m² ;
- à jour de vos obligations fiscales et sociales.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales, activités médicales et paramédicales ;
- banques, assurances ;
- agences de services, services à la personne ;
- commerces non sédentaires ou éphémères, commerces de gros ;
- succursales ;
- laveries automatiques ;
- discothèques ;
- commerces fonctionnant principalement par livraison (dark stores).
Pour quels projets
- Rénovation ou la modernisation du point de vente (aménagements, etc.) ;
- Amélioration de l'accessibilité ;
- Sécurisation du commerce ;
- Acquisition d'équipements professionnels ou numériques contribuant au développement de l'activité.
Ne sont pas financés notamment :
- acquisition ou la construction de locaux ;
- dépenses courantes ou de simple renouvellement ;
- travaux concernant le logement ;
- achat d'un fonds de commerce ou les investissements financés par crédit-bail.
Conditions
Le projet doit contribuer à la modernisation de votre commerce et intégrer une démarche de qualité environnementale ou de maîtrise des consommations d'énergie.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Seine-Maritime
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide aux commerces des territoires ?
L'aide aux commerces des territoires s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Seine-Maritime. Secteurs d'activité cités par la source : commerce de proximité, artisanat avec vitrine commerciale. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux commerces des territoires avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quel est le montant de l'aide aux commerces des territoires ?
L'aide aux commerces des territoires : la fiche source n'en précise pas la nature. La source indique un montant variable. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux commerces des territoires avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux commerces des territoires ?
La fiche source décrit ainsi les opérations éligibles à l'aide aux commerces des territoires. Soutenir les commerces de proximité ou les artisans disposant d'une vitrine commerciale. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux commerces des territoires avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux commerces des territoires ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux commerces des territoires. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux commerces des territoires avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide aux commerces des territoires avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
Voir aussi : Toutes les aides en Normandie
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