Aide aux refuges de montagne

Présentation

Conforter et pérenniser l'offre de refuges gardés sur le massif alpin en cohérence avec les aspirations des nouvelles clientèles et dans le sens de la transition écologique.

Qui peut en bénéficier

• Associations ;
• Collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements) ;
• Etablissements publics et privés ;
• Entreprises publiques et privées ;
• Syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux) ;
• Groupements d'intérêt public (GIP) ;
• Structures de réseaux.

Pour quels projets

Projets de création, rénovation ou réhabilitation exemplaire de refuges de montagne.

Ces projets incluent une exigence de performance énergétique, d'utilisation de ressources et matériaux locaux biosourcés et de consommation d'énergies renouvelables. Ils visent le renforcement quantitatif et qualitatif de l'offre touristique des espaces valléens.

Sont prioritaires les projets :

• permettant l'utilisation de bois certifié Bois des Alpes ;
• des refuges qui sont localisés sur des axes d'itinérance reconnus d'intérêt interrégional ;
• qui mobilisent conjointement le dispositif "refuges zéro fumés".

Ne sont pas éligibles :

• équipements nécessitant l'utilisation d'énergies fossiles ;
• valorisation du temps de travail d'installation dans la part d'autofinancement.

Conditions

Types d’actions éligibles :

Les projets de création, rénovation ou réhabilitation exemplaire de refuges de montagne. Ces projets incluent une exigence de performance énergétique, d’utilisation de ressources et matériaux locaux biosourcés et de consommation d’énergies renouvelables. Ils visent le renforcement quantitatif et qualitatif de l’offre touristique des espaces valléens. Pour information, les projets de petits équipements visant la transition énergétique et écologique des refuges sont éligibles dans le cadre du dispositif « refuges zéro fumée ».

Types d’actions non éligibles :

• équipements nécessitant l’utilisation d’énergies fossiles ;
• valorisation du temps de travail d’installation dans la part d’autofinancement.

Critères d’éco conditionnalité :

• diminution des consommations d’énergie primaire, augmentation de la part des énergies renouvelables et utilisation de matériaux biosourcés sur les bâtiments rénovés ;
• concernant les réseaux de chaleur utilisant du bois énergie, rayon d’approvisionnement raisonnable (à titre indicatif : environ 80km), attesté par des contrats d’approvisionnement adossés à des Projet alimentaires territoriaux (PAT) ;
• priorité aux outils dématérialisés dans la conception et la mise en œuvre des opérations de communication ainsi que dans les moyens d’information du public.

Critères d’éligibilité :

• les actions devront impérativement s’intégrer dans la stratégie de diversification touristique toutes saisons mise en œuvre par les territoires « espaces valléens » ;
• les projets devront nécessairement participer au renforcement de l’offre d’itinérance alpine.

Obligation du porteur de projet :

Le projet de refuge doit préalablement avoir été présenté en comité de pilotage de l'espace valléen du territoire concerné.

Pour qui ?

• Associations ;
• collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements) ;
• établissements publics et privés ;
• entreprises publiques et privées ;
• syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux) ;
• Groupements d’intérêt public (GIP) ;
• structures de réseaux.

Critères de priorisation :

• utilisation de bois certifié Bois des Alpes ;
• refuges qui sont localisés sur des axes d’itinérance reconnus d’intérêt interrégional ;
• projets qui mobilisent conjointement le dispositif « refuges zéro fumés ».

Montant et financement

Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Déposer le dossier sur la plateforme dématérialisée de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (aides en ligne).
2. Déposer la demande au moins trois mois avant la date prévisionnelle du début de réalisation du projet concerné par la demande.

Pièces à fournir

• Descriptif du projet.