Aides aux entreprises de proximité
Informations mises à jour le
Micro · PME
- Montant6 000 €
- TerritoireZones spéciales (ZFU, QPV...)
En bref
Les aides aux entreprises de proximité s'adresse aux micro-entreprises et PME, dans les zones spéciales (ZFU, QPV...) ; secteurs : artisanat, commerce, services. Forme de l'aide : non précisé par la source ; montant jusqu'à 6 000 €, intensité : 40%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)
L'essentiel
| Plafond | 6 000 € |
|---|---|
| Taux / intensité | 40% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME PME tous secteurs |
| Secteurs | artisanat, commerce, services |
| Territoire | Zones spéciales (ZFU, QPV...) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 4 septembre 2026 |
Présentation
Inciter les entreprises à se moderniser, se restructurer et s'adapter aux évolutions inhérentes à leur secteur d'activité.
Qui peut en bénéficier
Entreprises artisanales, commerciales et de service :
- inscrites au RNE ;
- pouvant justifier d'un exercice comptable plein de 1 an au moment de la demande ;
- ayant un chiffre d'affaires inférieur à un million d'euros hors taxes (1 000 000 € HT), sans dérogation possible. Ce chiffre s'entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires.
Sont éligibles les cafés et restaurants s'ils ont un caractère permanent (ouverture au moins 10 mois sur 12 et 5 jours par semaine).
Ne sont pas éligibles :
- pharmacies et professions libérales, ainsi que les activités liées au tourisme, comme les emplacements destinés à accueillir les campeurs, les restaurants gastronomiques et les hôtels restaurants ;
- entreprises comptant plus de 20 salariés et/ou gérants, tous établissements confondus ;
- entreprises occupant leurs locaux de manière précaire (disposant d'un bail précaire ou d'un bail renouvelable dans les 24 mois suivant la demande de subvention) ;
- entreprises n'ayant pas de locaux professionnels ou étant situées en lotissement d'habitation.
Pour quels projets
ELIGIBILITE GEOGRAPHIQUE :
- Beaucaire : Quais du canal et abords immédiats ; centre ancien et abords immédiats ; avenue de Farciennes ; centre commercial La Moulinelle ;
- Bellegarde : agglomération limitée par les RD 6113 et 38e et abords immédiats ;
- Jonquières-Saint-Vincent : centre de Jonquières et de Saint Vincent et abords immédiats ;
- Fourques : centre ancien et place d'Argence. ;
- Vallabrègues : centre village et abords immédiats des cours Lafayette, boulevard du Château, cours Gambetta, Quoi du Rhône et boulevard Emile Jamais.
DEPENSES ELIGIBLES :
- travaux de contrainte (les travaux visés sont ceux induits, notamment, par
l'application de normes sanitaires, d'accessibilité, de sécurité, etc.) ;
- travaux de capacité (les travaux visés sont ceux qui permettent de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise) ;
- travaux de productivité (les travaux visés sont ceux qui permettent à l'entreprise d'accroître sa rentabilité et son efficacité).
- frais d'études et honoraires de maitrise d'œuvre (liés à la réalisation des travaux ci-dessus).
Ne sont pas éligibles :
- simple renouvellement d'équipements obsolètes ou amortis n'est pas éligible ;
- acquisition d'un fonds de commerce, d'un local commercial ou d'un terrain pour construire des locaux d'activité.
Conditions
Les dépenses devront être comprises entre 3 000 et 15 000 €.
Montant et financement
Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Zones spéciales (ZFU, QPV...)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier des aides aux entreprises de proximité ?
Les aides aux entreprises de proximité s'adresse aux micro-entreprises et PME, dans les zones spéciales (ZFU, QPV...). Sont éligibles les cafés et restaurants s'ils ont un caractère permanent (ouverture au moins 10 mois sur 12 et 5 jours par semaine).
Quel est le montant des aides aux entreprises de proximité ?
Les aides aux entreprises de proximité : la fiche source n'en précise pas la nature. Montant indiqué par la source : 6 000 €. Intensité de l'aide : 40%. Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides aux entreprises de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles dépenses sont éligibles aux aides aux entreprises de proximité ?
La fiche source décrit ainsi les opérations éligibles aux aides aux entreprises de proximité. Inciter les entreprises à se moderniser, se restructurer et s'adapter aux évolutions inhérentes à leur secteur d'activité. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides aux entreprises de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour les aides aux entreprises de proximité ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour les aides aux entreprises de proximité. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides aux entreprises de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander les aides aux entreprises de proximité avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site