Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale – CC de l'Ouest Vosgien

Présentation

Conforter le tissu commercial des centralités.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

• justifiant d'une inscription au RNE ;
• ayant un effectif de moins de 10 salariés ;
• disposant d'un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d'euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ;
• à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
• exploitant un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée situé sur les communes de Neufchâteau, Châtenois et Liffol-Le-Grand.

Ne sont pas éligibles :

• auto-entrepreneurs ;

• activités saisonnières ;
• activités financières, d'assurance et agences immobilières ;
• professions libérales, médicales et paramédicales ;
• secteur du tourisme (hôtel, gîte rural, chambre d'hôtes, hébergement de plein air, etc.).

Pour quels projets

investissements non productifs nécessaires à la création/reprise, au maintien ou au développement de l'activité :

• travaux d'aménagement,de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l'accueil du public et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale ;
• acquisition d'outillage et mobilier spécifique à l'activité commerciale, hors simple renouvellement et hors consommable ;
• acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l'aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT, pour les entreprises dont le siège social se situe sur le territoire de la commune.

Ne sont pas éligibles : dépenses en auto-construction.

Types de projet

Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Dans le cas d'un projet de création-reprise, le porteur devra être accompagné par un opérateur du réseau de la création d'entreprise tels que les partenaires institutionnels (Région, Caisse des Dépôts, etc.), les chambres consulaires (CMA, CCI), les structures d'accompagnement (Ordre des experts comptables, ADIE, boutiques de gestion, réseau Initiative, etc.) ou des organismes financiers (banques, etc.).

Les investissements devront être de 4 000 € minimum.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.