Exonération de la taxe spéciale de carburant - GNR
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI · GE
- MontantMontant variable
- TerritoireNational
En bref
L'exonération de la taxe spéciale de carburant - GNR s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : agricole, BTP, assistance aéroportuaire au sol. Forme de l'aide : non précisé par la source ; montant variable, intensité : 100%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Simple. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)
L'essentiel
| Plafond | Montant variable |
|---|---|
| Taux / intensité | 100% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles PME tous secteurs |
| Secteurs | agricole, BTP, assistance aéroportuaire au sol |
| Territoire | National |
| Complexité | Simple |
| Mise à jour | 29 juin 2026 |
Présentation
Soutenir les entreprises utilisant du GNR (Gazole Non Routier).
Qui peut en bénéficier
Entreprises relevant des secteurs suivants : agricole, BTP et assistance aéroportuaire au sol.
Pour quels projets
Achat de GNR dans le cadre de la profession.
Conditions
- Les bénéficiaires doivent être des entreprises relevant des secteurs suivants : agricole, BTP et assistance aéroportuaire au sol ;
- Les dépenses éligibles sont celles qui sont directement liées à l’achat de carburant dans le cadre de la profession.
Montant et financement
Le taux d'intervention correspond à 100 % du montant de la taxe appliqué au volume consommé.
Le plafond de l'aide correspond au volume en hectolitre de carburant consommé multiplié par 0,28 € pour les engins consommant du gazole.
Démarches
- Complexité du dossier
- Simple
Étapes
- Prendre l’attache de la direction de la fiscalité indirecte et de l’analyse économique (Service de l’octroi de mer et de la gestion des taxes).
- Demander la transmission du formulaire/dossier : le service transmettra par mail les dossiers relatifs aux besoins des demandeurs.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'exonération de la taxe spéciale de carburant - GNR ?
L'exonération de la taxe spéciale de carburant - GNR s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Entreprises relevant des secteurs suivants : agricole, BTP et assistance aéroportuaire au sol. Secteurs d'activité cités par la source : agricole, BTP, assistance aéroportuaire au sol.
Quel est le montant de l'exonération de la taxe spéciale de carburant - GNR ?
L'exonération de la taxe spéciale de carburant - GNR : la fiche source n'en précise pas la nature. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 100%. Le taux d'intervention correspond à 100 % du montant de la taxe appliqué au volume consommé.
Quelles dépenses sont éligibles à l'exonération de la taxe spéciale de carburant - GNR ?
La fiche source décrit ainsi les opérations éligibles à l'exonération de la taxe spéciale de carburant - GNR. Achat de GNR dans le cadre de la profession. Soutenir les entreprises utilisant du GNR (Gazole Non Routier). Moriarty vérifie votre éligibilité à l'exonération de la taxe spéciale de carburant - GNR avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Sur quel territoire s'applique l'exonération de la taxe spéciale de carburant - GNR ?
L'exonération de la taxe spéciale de carburant - GNR s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'exonération de la taxe spéciale de carburant - GNR avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'exonération de la taxe spéciale de carburant - GNR avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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