Fonds direct JEREMIE "CAP' PME 2" – Région Auvergne-Rhône-Alpes

Présentation

Accompagner les PME situées sur le territoire de l'ex-région Auvergne, désireuses de développer un projet (nouveau produit, nouvelle activité, etc.) créateur d'emplois et de richesses pour la région.

Qui peut en bénéficier

PME selon la définition européenne en vigueur situées sur le territoire de l'ex-région Auvergne.

Pour quels projets

Renforcement de la structure financière de l'entreprise.

Types de projet

Renforcer la structure financière, financer la croissance

Conditions

JEREMIE CAP’ PME 2 et JEREMIE FINANCEMENT 2 interviennent sur tous les secteurs d’activité et pour tous types de projets : investissements matériels et immatériels, recrutements, besoins en fonds de roulement, recomposition minoritaire du capital, etc.

Seuls ne sont pas concernés les secteurs exclus par la réglementation européenne, à savoir :

• le démantèlement ou la construction de centrales nucléaires,
• les investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant d’activités énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE,
• la production, la transformation et la commercialisation du tabac et des produits du tabac,
• les investissements dans les infrastructures aéroportuaires, à moins qu’ils ne soient liés à la protection de l’environnement ou qu’ils ne s’accompagnent d’investissements nécessaires à l’atténuation ou à la réduction de leur incidence négative sur l’environnement,
• et la pêche, l’aquaculture, la production primaire de produits agricoles, la transformation et la commercialisation de produits agricoles, dans certains cas.

Les entreprises bénéficiaires des fonds JEREMIE doivent avoir un établissement exerçant des activités économiques sur le territoire de l’ex-région Auvergne, c’est-à-dire l’Allier, le Cantal, la Haute-Loire ou le Puy-de-Dôme. Le projet à financer doit être réalisé sur ce territoire.

Deux critères sont essentiels à respecter : les entreprises doivent répondre à la définition de la PME européenne, à savoir moins de 250 personnes et un Chiffre d’Affaires inférieur à 50M€ ou un total bilan inférieur à 43 M€. Egalement, elles ne doivent pas être en difficulté, au sens européen du terme, c’est-à-dire ne pas être en procédures collectives ou, pour les PME de plus de trois ans, ne pas avoir de fonds propres inférieurs à 50% du capital social (prime d’émission incluse).

La société JEREMIE CAP’ PME 2 doit intervenir en pari-passu avec des investisseurs privés. Les investisseurs privés qui interviennent aux côtés de JEREMIE CAP’ PME 2 doivent obligatoirement être indépendants de la société dans laquelle ils investissent, cela signifie qu’ils ne doivent pas déjà être actionnaires de cette dernière. Par investisseur privé, on entend généralement le FEI et la BEI, les banques qui investissent à leur propre risque et sur leurs propres ressources, les dotations et fondations privées, les groupes familiaux et les business angels, les investisseurs institutionnels, les compagnies d’assurance, les fonds de pension, les personnes privées et les institutions académiques.

L’intervention de JEREMIE CAP’ PME et l’investisseur privé indépendant doit être réalisée aux mêmes conditions: mêmes risques, même rémunération, même niveau de subordination, elle doit être simultanée, dans le cadre d’une seule et même opération d’investissement et elle doit revêtir une importance économique réelle (minimum 30% d’investissement privé).

Montant et financement

Intervention en fonds propres, quasi-fonds propres et prêts participatifs, pour des tickets variant entre 150 K€ et 500 K€. Des investissements plus importants peuvent être étudiés.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Accéder à la page « Transmettre un dossier éligible au dispositif ».
2. Remplir le formulaire en ligne via « Remplir le formulaire ».
3. Transmettre le dossier via le formulaire (selon les informations demandées sur la page de dépôt).

Pièces à fournir

• Un fichier joint au message (format PDF, Word et Excel acceptés)