CommunalModéré

Aide à l'immobilier d'entreprise – Agglomération du Pays de l'Or

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

  • Montant40 000 €
  • TerritoireCommunal
  • NatureSubvention

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la Agglomération du Pays de l'Or s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire non précisé par la source ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 40 000 €, intensité : 20% - 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)Agglomération du Pays de l'Or
Région Occitanie
Forme de l'aideSubvention
Plafond40 000 €
Taux / intensité20% - 30%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireCommunal
ComplexitéModéré
Mise à jour10 septembre 2026

Présentation

Soutenir les entreprises ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de l'Or.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

  • de toutes tailles ;
  • inscrites au RNE ;
  • ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de l'Or.

Les associations peuvent être éligibles dans le cas où elles ont un agrément d'entreprise d'insertion ou d'entreprise adaptée ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.

Le projet peut être porté par une SCI ou une société de crédit-bail.

Pour quels projets

Projets de rénovation, de réhabilitation ou d'agrandissement de bâtiments existants et leurs abords extérieurs, qui intègrent une dimension environnementale et de développement durable.

Les projets devront permettre :

  • d'augmenter la performance énergétique du bâtiment ;
  • d'optimiser la gestion des eaux pluviales ;
  • de développer les énergies renouvelables ;
  • d'améliorer les aménagements extérieurs et paysagers ;
  • de favoriser le développement des mobilités douces ;
  • d'améliorer la gestion des déchets.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Réaliser des économies d'eau

Conditions

Le montant minimal de dépenses éligibles est fixé à 10 000 € HT par an.

L'entreprise bénéficiaire de l'aide s'engage à maintenir l'activité dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l'aide pendant au moins 3 ans (TPE/PME). Ce délai est de 5 ans pour les ETI et grandes entreprises.

Montant et financement

Subvention plafonnée à 40 000 € et représentant :

  • 30 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE et PME ;
  • 20 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Communal
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la Agglomération du Pays de l'Or ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la Agglomération du Pays de l'Or s'adresse aux entreprises de toutes tailles. Les associations peuvent être éligibles dans le cas où elles ont un agrément d'entreprise d'insertion ou d'entreprise adaptée ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la Agglomération du Pays de l'Or prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 40 000 €. Intensité de l'aide : 20% - 30%. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la Agglomération du Pays de l'Or finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; etc. Projets de rénovation, de réhabilitation ou d'agrandissement de bâtiments existants et leurs abords extérieurs, qui intègrent une dimension environnementale et de développement durable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la Agglomération du Pays de l'Or. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la Agglomération du Pays de l'Or avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la Agglomération du Pays de l'Or

  • CommunalModéré

    Prêt d'honneur Initiative Hérault Est – Agglomération du Pays de l'Or

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    Micro · PME · ETI

    5 000 - 30 000 €

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    50 000 - 5 000 000 €

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    Prêt Action Climat – Bpifrance

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    Micro · PME

    10 000 - 75 000 €

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

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    Micro · PME · ETI · GE

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Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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