CommunalModéré

Aide à la rénovation des commerces des centres villes – CC Pays Orne Moselle

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • Montant4 500 €
  • TerritoireCommunal
  • NatureSubvention

En bref

L'aide à la rénovation des commerces des centres villes s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Pays Orne Moselle ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, etc. Subvention jusqu'à 4 500 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)CC Pays Orne Moselle
Forme de l'aideSubvention
Plafond4 500 €
Taux / intensité30%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC Pays Orne Moselle
ComplexitéModéré
Mise à jour9 octobre 2025

Présentation

Dynamiser l'activité économique et commerciale du territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

  • situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle ;
  • localisées dans le périmètre concerné par l'aide à la rénovation des commerces
  • inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
  • à jour de leurs cotisations fiscales et sociales.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises non commerciales ;
  • commerces dont la surface de vente est supérieure à 300m2.

Pour quels projets

Opérations contribuant à améliorer la qualité esthétique de la devanture et l'attractivité commerciale de l'entreprise, de la rue et du quartier, notamment à travers les aménagements suivants :

  • rénovation de la façade ;
  • installation et/ou ré-entoilage des stores ;
  • installation d'un système de rétro-éclairage de la vitrine à économie d'énergie ;
  • changement du rideau de protection par un volet en lame ajourée à l'intérieur de la vitrine, etc.
Types de projet
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les travaux devront être réalisés dans les 12 mois qui suivent la notification de subvention.

Montant et financement

Subvention représentant 30 % du montant total HT des travaux subventionnables, dans la limite de 4 500 € (soit un montant maximum d'investissement subventionnable de 15 000 € HT).

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Pays Orne Moselle
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la rénovation des commerces des centres villes de la CC Pays Orne Moselle ?

L'aide à la rénovation des commerces des centres villes de la CC Pays Orne Moselle s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Pays Orne Moselle. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art.

Quel est le montant de l'aide à la rénovation des commerces des centres villes ?

L'aide à la rénovation des commerces des centres villes de la CC Pays Orne Moselle prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 4 500 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % du montant total HT des travaux subventionnables, dans la limite de 4 500 € (soit un montant maximum d'investissement subventionnable de 15 000 € HT).

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la rénovation des commerces des centres villes ?

L'aide à la rénovation des commerces des centres villes de la CC Pays Orne Moselle finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Dynamiser l'activité économique et commerciale du territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la rénovation des commerces des centres villes ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la rénovation des commerces des centres villes de la CC Pays Orne Moselle. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la rénovation des commerces des centres villes avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la rénovation des commerces des centres villes de la CC Pays Orne Moselle avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Aides pour le même projet

Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site