Aide au développement des TPE – CA de Lens Liévin
Informations mises à jour le
Micro
- Montant26 000 €
- TerritoireCommunal
- NatureSubvention
En bref
L'aide au développement des TPE s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CA de Lens Liévin ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, etc. Subvention jusqu'à 26 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | CA de Lens Liévin |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 26 000 € |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Territoire de la CA de Lens Liévin |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 10 juin 2026 |
Présentation
Soutenir les TPE situées à Avion, Harnes, Lens, Liévin et Méricourt.
Qui peut en bénéficier
TPE situées à Avion, Harnes, Lens, Liévin et Méricourt.
Pour quels projets
- Investissements productifs neufs ;
- Investissements d'occasion de moins de 5 ans ;
- Investissements incorporels liés au projet de développement (brevet, logiciels, frais de conseil) ;
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production.
- Types de projet
- Achat/modernisation de machines, équipements
Conditions
**Pour qui ?** Les TPE (très petite entreprise, jusque 10 salariés), situées dans la commune suivante : Avion, Harnes, Lens, Liévin, Méricourt (la Région intervient pour les autres communes).
**Conditions d’obtention des aides et montants** Pour les investissements compris entre 30 000 et 130 000€ hors taxes :
- Investissements productifs neufs
- Investissements d’occasion de moins de 5 ans
- Investissements incorporels liés au projet de développement (brevet, logiciels, frais de conseil)
- Aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production
Montant et financement
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles hors taxes, dans la limite des fonds propres de l'entreprise, dans la limite de 26 000 €.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA de Lens Liévin
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide au développement des TPE de la CA de Lens Liévin ?
L'aide au développement des TPE de la CA de Lens Liévin s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CA de Lens Liévin. TPE situées à Avion, Harnes, Lens, Liévin et Méricourt. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc.
Quel est le montant de l'aide au développement des TPE ?
L'aide au développement des TPE de la CA de Lens Liévin prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 26 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des investissements éligibles hors taxes, dans la limite des fonds propres de l'entreprise, dans la limite de 26 000 €.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des TPE ?
L'aide au développement des TPE de la CA de Lens Liévin finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements. Soutenir les TPE situées à Avion, Harnes, Lens, Liévin et Méricourt. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des TPE ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des TPE de la CA de Lens Liévin. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des TPE de la CA de Lens Liévin avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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