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Aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE) – CC des Portes du Luxembourg

Informations mises à jour le

PME

  • Montant10 000 €
  • TerritoireCommunal
  • NatureSubvention

En bref

L'aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE) s'adresse aux PME, sur le territoire de la CC des Portes du Luxembourg ; secteurs : Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, etc. Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 20% - 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC des Portes du Luxembourg
Forme de l'aideSubvention
Plafond10 000 €
Taux / intensité20% - 30%
BénéficiairesPME
PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC des Portes du Luxembourg
ComplexitéModéré
Mise à jour16 octobre 2025

Présentation

Soutenir les entreprises souhaitant investir tout en réalisant des embauches.

Qui peut en bénéficier

PME de moins de 20 salariés.

Ne sont pas éligibles :

  • autoentrepreneurs ;
  • micro - entreprises.

Pour quels projets

Projets de développement :

  • Dépenses immobilières : achat d'un terrain et construction, aménagement de locaux ;
  • Achat de matériaux (dans le cas où l'entreprise réalise elle-même les travaux) ;
  • Achat d'équipement, véhicule utilitaire, matériel, outillage (valeur unitaire d'au moins 500€ HT) ou matériel d'occasion acheté chez un professionnel agréé avec garantie,
  • Etc.
Types de projet
Financer ses investissements matériels ; Financer ses embauches ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'entreprise devra embaucher :

  • soit un contrat à durée indéterminée ;
  • soit un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Le montant minimal de l'investissement est de 5 000 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 20 à 30 % des dépenses éligibles.

La subvention est calculée sur le montant HT de l'investissement éligible, dans la limite de 5 000 € par emploi, limitée à 2 emplois.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Portes du Luxembourg
  • Taille (tranche d'effectif) : PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE) de la CC des Portes du Luxembourg ?

L'aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE) de la CC des Portes du Luxembourg s'adresse aux PME, sur le territoire de la CC des Portes du Luxembourg. PME de moins de 20 salariés. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, etc.

Quel est le montant de l'aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE) ?

L'aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE) de la CC des Portes du Luxembourg prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 20% - 30%. Subvention représentant 20 à 30 % des dépenses éligibles.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE) ?

L'aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE) de la CC des Portes du Luxembourg finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Financer ses embauches ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; etc. Soutenir les entreprises souhaitant investir tout en réalisant des embauches.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE) ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE) de la CC des Portes du Luxembourg. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE) avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE) de la CC des Portes du Luxembourg avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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