Bourse d'émergence SCOP / SCIC – Région Grand Est

Présentation

Favoriser l'émergence de projets d'entreprise de production et de services sous statut coopératif, sous la forme d'une Société Coopérative et Participative : Société Coopérative de Production (SCOP) ou Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC).

Qui peut en bénéficier

Personne physique porteur du projet (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d'emploi, étudiant...) de création ou de reprise d'une entreprise sous statut coopératif sous la forme de SCOP ou de SCIC.

Pour quels projets

Création de SCOP et de SCIC.

Types de projet

Constituer le capital, réunir des investisseurs ; Financer le lancement de son entreprise ; Financer la reprise d'une entreprise

Conditions

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• une personne physique, résidant en région Grand Est ou sur un territoire en frontière limitrophe
• au moins au nombre de deux futurs salariés-associés équivalent temps plein

Et si votre projet d’entreprise de production et/ou de services prend la forme d’une Société Coopérative et Participative (SCOP) ou d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) et s’inscrit dans le cadre d’une :

• Création ex-nihilo située en milieu rural*,
• Transformation d’entreprise/association en société coopérative située en milieu rural*,
• Reprise d’entreprise,
• Transmission (reprise du fonds de commerce ou reprise de parts sociales).

*Le milieu rural est défini par les degrés 3, 5, 6 et 7 de la « grille communale de densité à 7 niveaux » de l’INSEE :

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales, de l’enveloppe budgétaire allouée à ce dispositif et des critères de sélection figurant dans le règlement d’intervention.

Attention : toute SCOP ou SCIC déjà immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés avant le dépôt de la demande en ligne ne pourra pas être soutenue par la Région Grand Est.

Montant et financement

Bourse individuelle accordée sous forme de subvention à chaque futur associé-salarié.

Son montant est de :

• 3 000 € pour la création ou la transformation pour de futures coopératives ;
• 5 000 € pour la transmission ou la reprise d'une entreprise.

Il est limité au montant de l'apport personnel du salarié-associé.

L'aide régionale individuelle est évaluée au cas par cas en fonction de la mise au capital de chaque salarié-associé, au regard du capital minimum requis en fonction du statut juridique choisi pour la future société coopérative (SA, SAS, SARL).

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Avant de déposer votre dossier en ligne, contactez votre interlocuteur régional (cf. rubrique « nous contacter »).
2. Et/ou contactez l’Union Régionale des SCOP du Grand Est (URSCOP) à Nancy, qui étudiera avec vous la faisabilité du projet et vous aidera à formaliser le plan d’affaires ainsi que le plan de financement nécessaires à la constitution du dossier de demande d’aide.
3. Déposez votre dossier en ligne avant immatriculation de la future société coopérative ou changement de statut juridique en SCOP ou SCIC (téléservice).
4. En cas de demande de complément d’informations par le service instructeur, compléter définitivement le dossier dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de dépôt sur le téléservice (sinon la demande devient caduque et doit être renouvelée le cas échéant).

Pièces à fournir

• Fiche de présentation du projet
• Prévisionnel sur 3 ans
• Dernier bilan et compte de résultat de la structure initiale
• Pièce d’identité en cours de validité
• RIB libellé aux nom et adresse du domicile actuel du demandeur
• Extrait d’immatriculation de la société coopérative sur le territoire du Grand Est (Kbis) (pour le versement)
• Document attestant de l’apport du salarié-associé au capital social de la coopérative (pour le versement)