Prêt d'honneur Solidaire – Bpifrance

Présentation

Permettre aux créateurs ou repreneurs accompagnés et remplissant certaines conditions d'obtenir un financement pour la constitution de leurs fonds propres.

Qui peut en bénéficier

Personnes physiques résidentes fiscales françaises ayant créé ou repris une entreprise depuis moins de 3 ans et se trouvant dans l'une des situations suivantes :

• Bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
• Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
• Bénéficiaire du RSA ou de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• Jeune ayant entre 18 et 25 ans révolus (ou 29 ans révolus s'il est en situation de handicap) ;
• Demandeur d'emploi de moins de 30 ans, ne remplissant pas les conditions d'activité antérieure pour bénéficier de l'indemnisation chômage ;
• Salarié ou licencié d'une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, reprenant une entreprise ;
• Personne sans emploi titulaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) ;
• Créateur ou repreneur d'une entreprise dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
• Bénéficiaire de la prestation partagée d'éducation de l'enfant.

Pour quels projets

Création ou reprise d'une entreprise de moins de 3 ans.

Types de projet

Financer le lancement de son entreprise ; Prêts d'honneur ; Financer la reprise d'une entreprise

Conditions

Le PH Solidaire s'adresse aux personnes physiques résidentes fiscales françaises ayant créé ou repris une entreprise depuis moins de 3 ans et se trouvant dans l’une des situations suivantes :

• Bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
• Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à France Travail depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
• Bénéficiaire du RSA ou de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS)
• Jeune ayant entre 18 et 29 ans révolus (intégrant les situations de handicap)
• Demandeur d’emploi de moins de 30 ans, ne remplissant pas les conditions d'activité antérieure pour bénéficier de l'indemnisation chômage
• Salarié ou licencié d'une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, reprenant une entreprise
• Personne sans emploi titulaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
• Créateur ou repreneur d’une entreprise dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
• Bénéficiaire de la prestation partagée d'éducation de l'enfant

Conditions pour en bénéficier :

• Etre accompagné par un opérateur choisi par le porteur de projet (dans le respect du modèle d'accompagnement édicté par la région).
• Obtenir un prêt bancaire complémentaire d’un montant au moins égal et d’une durée de remboursement au moins équivalente. Ce prêt bancaire ne peut être assorti d'une caution personnelle excédant 50% de son montant, y compris frais et accessoires.

Montant et financement

Prêt d'honneur à taux zéro :

• Sans garantie sur les actifs de l'entreprise ou de son dirigeant ;
• D'une durée flexible : entre 1 et 5 ans avec un différé d'amortissement modulable entre 0 et 18 mois ;
• D'un montant compris entre 1 000 et 8 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Identifier et contacter un des réseaux partenaires/accompagnateurs : Adie, France Active ou Initiative France (via leurs pages “nos agences / nous contacter / trouver mon interlocuteur”).
2. Se faire accompagner par un opérateur choisi par le porteur de projet (dans le respect du modèle d'accompagnement édicté par la région).
3. Monter le financement en complément d’un prêt bancaire : obtenir un prêt bancaire complémentaire d’un montant au moins égal au PH Solidaire et d’une durée de remboursement au moins équivalente (caution personnelle du prêt bancaire ≤ 50% de son montant, y compris frais et accessoires).
4. Solliciter l’octroi du prêt d’honneur à titre personnel dans le cadre de la création ou reprise d’entreprise, via le réseau partenaire qui instruit/accorde le PH Solidaire.