CAP TPE – CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Présentation

Densifier le tissu des TPE.

Qui peut en bénéficier

• Créateurs et repreneurs d'entreprises inscrits au registre national des entreprises (RNE) ;
• Entreprises ayant moins d'un an d'activité ;
• Entreprises de moins de 10 salariés.

Territoires éligibles :

• communes de moins de 3 000 habitants ;
• Quartiers Prioritaires de la Ville.

Sont éligibles les activités artisanales, commerciales et de service.

Ne sont pas éligibles : activités liées à l'immobilier et au crédit-bail.

Pour quels projets

Travaux d'aménagements, matériels professionnels, véhicules professionnels, matériel de bureau et informatique.

Exclusions : achats immobiliers et investissements en crédit-bail.

Types de projet

Financer ses investissements matériels ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Peuvent bénéficier de cette aide :

• Les créateurs et repreneurs d'entreprises inscrits au registre national des entreprises (RNE).
• Les entreprises ayant moins d’un an d’activité.
• Les entreprises de moins de 10 salariés.
• Les projets visant à créer au moins un emploi en CDI à temps plein.

Zone géographique d’éligibilité :

• Communes de moins de 3 500 habitants.
• Secteurs géographiques prioritaires au titre de la Politique de la Ville.

Les aides s'adressent aux entreprises artisanales, commerciales et de services, à condition qu'elles disposent d’un code APE valide, mentionné sur leur extrait d’inscription au registre national des entreprises.

Attention: Les activités liées à l'immobilier et au crédit-bail sont exclues de ces aides.

Activités éligibles (codes/secteurs) :

43 - Travaux de construction spécialisés

45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (sauf 45.31Z Commerce de gros d’équipements automobiles)

47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (sauf 47.91A Vente à distance sur catalogue général ; 47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé ; 47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasins, éventaires ou marchés n.c.a.)

49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs

49.32Z - Transport de voyageurs par taxis

49.39B - Autres transports routiers de voyageurs

49.41C - Location de camions avec chauffeur

49.42Z - Services de déménagement

50.30Z - Transports fluviaux de passagers

55 - Hébergement

56 - Restauration (sauf 56.29A Restauration collective sous contrat)

58 - Edition

59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale

60 - Programmation et diffusion

62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques

63 - Services d’information

70.21Z - Conseil en relations publiques et communication

71.20A - Contrôle technique automobile

73.11Z - Activités des agences de publicité

74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes

81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

85.51 Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs

85.52 Enseignement culturel

85.53 Enseignement de la conduite

88 - Action sociale sans hébergement

90 - Activités créatives, artistiques et de spectacles

93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs

95 - Réparation d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques

96 - Autres services personnels (sauf 96.01A Blanchisserie teinturerie de gros)

Exclusions (investissements) : achats immobiliers et investissements en crédit-bail.

Montant et financement

Subvention représentant 15 % du montant des investissements compris entre 10 000 et 100 000€ HT.

Bonifications :

• 1 000 € par emploi créé en CDI à temps plein dans la limite de 10 emplois créés sur 3 ans ;
• 2 000 € par emploi maintenu en cas de reprise d'entreprise.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Vérifier l’éligibilité du projet (création ou reprise, entreprise < 1 an, < 10 salariés, création d’au moins un CDI temps plein, localisation en commune < 3 500 habitants ou quartier prioritaire, activité éligible et code APE valide).
2. Préparer un programme d’investissements éligibles (travaux d’aménagements, matériels professionnels, véhicules professionnels, matériel de bureau et informatique) compris entre 10 000 et 100 000 € HT, en excluant les achats immobiliers et le crédit-bail.
3. Contacter l’un des partenaires pour déposer la demande d’aide CAP TPE : BGE Hauts-de-France, Réseau Initiative, CCI Artois Hauts-de-France, ou CMA Hauts-de-France (coordonnées ci-dessous).