Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS – CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais). Subvention, montant variable, intensité : 15%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité15%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
SecteursEconomie Sociale et Solidaire
TerritoireTerritoire de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
ComplexitéModéré
Mise à jour9 septembre 2026

Présentation

Favoriser les investissements et la création d'emplois en CDI équivalent temps plein (ETP) sur le territoire.

Qui peut en bénéficier

  • Société de capitaux (SARL, SA, SAS, etc) ayant obtenu l'agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale) ;
  • Entreprise coopérative ;
  • Association ayant une activité économique ;
  • Structure de l'insertion par l'activité économique ou groupement d'employeurs.

Pour quels projets

  • Embauche ;
  • Investissements.
Types de projet
Emploi de personnes en situation de précarité ; Embauches, créations de poste ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Transports, véhicules propres ; Achats TIC, technologies numériques

Montant et financement

  • Embauche : subvention de 5 000 € par emploi créé (limité à 4 emplois en CDI ETP), avec bonification de 1 000 € supplémentaire par emploi, dans la limite de 2 emplois, selon ces critères :
  • embauche d'une personne de moins de 26 ans ;
  • embauche d'une personne en situation de handicap ;
  • embauche d'une personne résidant sur la communauté de communes.
  • Investissements : subvention représentant 15 % du montant HT de l'investissement (plafonné à 25 000 € HT), soit un maximum de 3 750 € avec bonification de :
  • 5 % si des entreprises de la Communauté de Communes ou des structures ESS de la Région Hauts-de-France sont impliquées, soit un maximum de 187,50 € ;
  • 5 % pour l'achat de véhicules hydrogènes ou 100 % électriques, soit un maximum de 187,50 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane ?

L'aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais).

Quel est le montant de l'aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS ?

L'aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 15%. Elle aide soit l'embauche en CDI (5 000 € par emploi, jusqu'à 4, avec bonus), soit des investissements (15 % HT, plafonné, avec bonifications).

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS ?

L'aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane finance ces types de projet : Emploi de personnes en situation de précarité ; Embauches, créations de poste ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; etc.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    CAP TPE – CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane

    Subvention pour créateurs/repreneurs et TPE de moins d’1 an et <10 salariés situées sur une commune <3 000 hab. ou en QPV (CA Béthune-Bruay). Finance 15% d’investissements (aménagements, matériel, véhicules, informatique) entre 10 000 et 100 000 € HT, avec bonus par emploi créé/maintenu.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro

    1 500 - 15 000 €

Autres aides dans les Hauts-de-France

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide au développement des TPE – CA du Boulonnais

    Subvention ou avance remboursable pour aider les TPE (<10 salariés, CA <1 M€) du territoire de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais à financer un programme d’investissement (min. 30 k€ HT) ou un recrutement d’apprenti.

    • Embauche

    Micro

    100 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des PME – CA de Lens Liévin

    Subvention de la CA Lens-Liévin pour les PME du territoire finançant des investissements matériels et/ou immobiliers : 20% des dépenses éligibles (ou 20% de la masse salariale des emplois créés sur 2 ans) avec bonification de 2 000 € par emploi CDI ETP, plafonnée à 40 000 €.

    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    40 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide au développement des PME – CC Flandre Lys

    Subvention pour les PME en création/reprise implantées sur le territoire de la Communauté de communes Flandre Lys (Hauts-de-France) pour financer des investissements professionnels (10 000 à 150 000 € HT) ou la création d’emplois (3 000 € par CDI).

    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    20 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des PME – CA du Boulonnais

    Subvention ou avance remboursable pour aider les PME (artisanat, industrie, services à forte valeur ajoutée) à financer un projet d’investissement (machines, locaux, numérique, immatériel, BFR) permettant de franchir un cap (nouveau produit, nouveaux marchés, international).

    • Startups
    • Export
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH

    Subvention Agefiph pour financer l’aménagement/adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap (salarié) ou d’un travailleur indépendant handicapé.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    13 009 €

  • RégionalModéré

    Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance

    Prêt Bpifrance/Région Hauts-de-France de 10 000 à 50 000 € pour les TPE (moins de 50 salariés) implantées en Hauts-de-France et immatriculées depuis plus de 3 ans.

    Micro · PME

    10 000 - 50 000 €

  • RégionalModéré

    Aide au développement par l'innovation sociale – Région Hauts-de-France

    Subvention de la Région Hauts-de-France pour les entreprises de l’ESS (associations employeuses, SCOP/SCIC, EA, ESAT, GEIQ…) portant un projet d’innovation sociale. Projet réalisé en Hauts-de-France, entreprise créée depuis au moins 36 mois.

    • Innovation
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    40 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays du Coquelicot

    Subvention de la CC du Pays du Coquelicot pour aider les entreprises (TPE, PME et grandes) à financer un projet immobilier : achat d’un bâtiment (avec travaux/extension), rénovation/extension ou construction (hors terrain).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    500 - 80 000 €

Voir aussi : Toutes les aides dans les Hauts-de-France · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'embauche

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