Cré'Avenir - Aide à la création ou reprise d'entreprise – CC de l'Estuaire

Présentation

Encourager la création et reprise d'entreprises.

Qui peut en bénéficier

TPE :

• immatriculées sous un statut d'entreprise individuelle ou de société ;
• dont le siège social ainsi que l'exercice de l'activité sont situés sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Estuaire.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises de plus de 10 salariés ;
• commerces d'une surface de vente supérieure à 300m² (grande distribution) ;
• autoentreprises sauf si la carence d'activité sur le territoire est avérée ;
• entreprises en procédure collective d'insolvabilité ;
• professions libérales règlementées, les professions liées à l'ésotérisme, les activités

agricoles, les activités de bien-être non règlementées, les secteurs d'activités exclus des

règlements européens, les activités liées au secteur de l'immobilier et à l'intermédiation

bancaire, les activités médicales (hors ressortissants CMA) ;

• activités liées au tourisme (camping, gîtes et chambres d'hôtes, etc.) ;
• commerces saisonniers.

Pour quels projets

• Investissements matériels (de production, équipements, travaux d'agencement et d'aménagement) et immatériels (logiciels, technologies) ;
• Acquisition de véhicules professionnels sous certaines conditions ;
• diagnostiques techniques et économiques et études préalables.

Le matériel d'occasion sera éligible sous certaines conditions.

Types de projet

Financer le lancement de son entreprise ; Financer ses investissements matériels ; Etre conseillé et formé

Conditions

Les entreprises devront faire la demande dans la première année à compter de leur inscription au RNE.

L'investissement minimum doit être de 1 000 € HT.

Les investissements permettant de définir le montant de la subvention devront être réalisés dans l'année suivant la notification de la décision d'octroi de la subvention.

L'octroi de l'aide est conditionné à un accompagnement du projet par des structures d'accompagnement à la création d'entreprise.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, pouvant aller à 30 % sous condition de création d'emplois (Contrat à durée déterminée de 12 mois, Contrat à Durée Indéterminée, contrat d'apprentissage) ou d'installation d'un commerce en centre-bourg.

Elle est plafonnée à :

• 8 000 € pour une création d'entreprise ;
• 10 000 € pour une reprise.

L'aide est cumulable avec les autres aides existantes (régionale, départementale, etc.).

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.