Dispositif "Je m'installe en centre bourg" – CC du Périgord Limousin

Présentation

favoriser et soutenir l'installation d'activités économiques au sein des centres-bourgs du territoire.

Qui peut en bénéficier

Créateurs d'une entreprise existante depuis moins de 3 ans ;

• Entreprises existantes ;
• Repreneurs d'une entreprise ;
• Associations employeuses, ayant un caractère économique.

Ne sont pas éligibles :

• entreprise ou association ayant déjà bénéficié du programme d'aide à la création et la reprise d'entreprise de la Communauté de communes Périgord-Limousin ;
• entreprises ou associations décidant de transférer un établissement d'une commune à l'autre, au sein de la Communauté de communes Périgord-Limousin.

Secteurs non éligibles :

• sociétés civiles immobilières ;

• entreprises paramédicales ;
• pharmacies ;
• professions libérales réglementées ;
• commerces de gros ;
• commerces de détail alimentaire de plus de 400 m2 ;
• commerces de détail non alimentaire de plus de 600 m2 ;
• agences immobilières ;
• agences bancaires ;
• assurances ;
• cotisants solidaires agricoles ;
• entreprises éligibles au dispositif ACP porté par le Pays Périgord Vert ;
• associations issues de l'Economie Sociale et Solidaire non employeuses.

Pour quels projets

Loyers mensuels payés par l'établissement demandeur de la demande de subvention, au cours d'une durée maximale de 5 mois.

Types de projet

Acquérir, aménager un site, un local

Conditions

Établissements éligibles :

• Les créateurs d’une entreprise existante depuis moins de 3 ans
• Les entreprises existantes
• Les repreneurs d’une entreprise
• Les associations employeuses, ayant un caractère économique

Secteurs géographiques éligibles :

• L’établissement dépositaire d’une demande de subvention devra avoir un projet d’installation de son activité professionnelle dans l’un des centres-bourgs des communes suivantes : Chalais ; Corgnac sur l’Isle ; Firbeix ; Jumilhac-le-Grand ; La Coquille ; Mialet ; Négrondes ; Saint- Front d’Alemps ; Saint-Jean de Côle ; Saint-Martin de Fressengeas ; Saint-Jory de Chalais ; Saint-Paul la Roche ; Saint-Pierre de Frugie ; Saint-Priest les Fougères ; Thiviers ; Vaunac.
• Dans chacune de ces communes, un ou plusieurs périmètres ont été définis (certaines rues/espaces géographiques éligibles ; d’autres rues situées en dehors de ces périmètres ne sont pas éligibles).

Condition liée au local :

• L’établissement devra obligatoirement être locataire d’un local d’activité depuis moins de 6 mois ou être un futur locataire dans l’un des périmètres éligibles établis dans l’une des 16 communes listées.

Types d’établissements inéligibles :

• les sociétés civiles immobilières,
• les entreprises paramédicales,
• les pharmacies,
• les professions libérales réglementées,
• les commerces de gros,
• les commerces de détail alimentaire de plus de 400 m2,
• les commerces de détail non alimentaire de plus de 600 m2,
• les agences immobilières,
• les agences bancaires,
• les assurances,
• les cotisants solidaires agricoles,
• les entreprises éligibles au dispositif ACP porté par le Pays Périgord Vert,
• les associations issues de l’Economie Sociale et Solidaire non employeuses.

Restrictions/limites :

• Une entreprise ou association ayant déjà bénéficié du programme d’aide à la création et la reprise d’entreprise de la Communauté de communes Périgord-Limousin ne pourra pas bénéficier du programme JE M’INSTALLE EN CENTRE BOURG.
• Une entreprise ou association décidant de transférer un établissement d’une commune à l’autre, au sein de la Communauté de communes Périgord-Limousin, déposant une demande de subvention dans le cadre du dispositif JE M’INSTALLE EN CENTRE BOURG, sera également considérée comme inéligible.
• Une seule et unique aide financière peut être accordée par établissement dans le cadre du dispositif JE M’INSTALLE EN CENTRE-BOURG.

Précisions pour le calcul :

• La surface du loyer en m2 retenue sera celle dédiée exclusivement à l’activité professionnelle du porteur de projet et non pas celle dédiée à son usage personnel (logement ou autres).

Montant et financement

Subvention sous forme d'aide à la location immobilière. Cette aide financière forfaitaire sera d'un montant maximum total de 1 500 €.

La durée maximale des loyers soutenus financièrement sera de 5 mois au maximum. Chaque mois, le montant maximum du loyer pris en compte sera plafonné à 300 €.

Cette aide ne pourra être accordée qu'une seule fois.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Télécharger le formulaire de demande de subvention (lien « ICI »).
2. Envoyer un email à ou à pour solliciter officiellement l’obtention d’une aide financière liée au projet d’activité professionnelle, dans le cadre du dispositif JE M’INSTALLE EN CENTRE-BOURG.
3. Recevoir par email un accusé de réception de la Communauté de communes Périgord-Limousin.
4. Remplir le formulaire et fournir les justificatifs demandés.
5. Transmettre le formulaire complété et les justificatifs demandés par email à ou, ou par courrier à : Monsieur le Président, Communauté de communes Périgord Limousin, 3 Place de la République 24800 THIVIERS.

Pièces à fournir

• Formulaire de demande de subvention (à télécharger et compléter)
• Justificatif officiel prouvant le paiement des loyers à l’issue de la période d’éligibilité (5 mois) : justificatif signé et approuvé par le propriétaire du local d’activité, quittance de loyer ou autre
• Justificatifs demandés dans le formulaire (non détaillés sur la page)