RégionalComplexe

FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

« FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Occitanie ; secteurs : Economie sociale et solidaire (ESS). Garantie de 50 000 € à 100 000 €, intensité : 80%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Occitanie
Forme de l'aideGarantie
Plafond50 000 - 100 000 €
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
SecteursEconomie sociale et solidaire (ESS)
TerritoireOccitanie
ComplexitéComplexe
Mise à jour16 janvier 2026

Présentation

Permettre, par la mise en œuvre d'une garantie renforcée, le financemente n priorité des dépenses immatérielles et l'augmentation du fonds de roulement liées au développement de l'activité ou à la réalisation d'un programme d'investissement corporel ou incorporel

Qui peut en bénéficier

PME et TPE relevant de l'économie sociale et solidaire :

  • quelle que soit leur forme juridique et leur secteur d'activité ;
  • créées depuis plus de 3 ans :
  • exerçant leur activité en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ;
  • produisant des comptes annuels (bilan et compte de résultat).

Pour quels projets

Programme d'investissement corporel et incorporel.

Types de projet
Renforcer la structure financière, financer la croissance

Conditions

PME et TPE relevant de l’économie sociale et solidaire, respectant la définition européenne de la PME, quelle que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité, créées depuis plus de 3 ans, exerçant leur activité en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et produisant des comptes annuels (bilan et compte de résultat).

Les catégories juridiques INSEE des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire figurent en annexe.

Peuvent également bénéficier du Prêt pour l’économie sociale et solidaire les PME immatriculées au registre du commerce et des sociétés avec la mention de la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire.

Exclusions :

  • Les activités d’intermédiation financière
  • Les activités de promotion et de location immobilières
  • Les entreprises agricoles réalisant un chiffre d’affaires de moins de 750 K€
  • Les entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne

Montant et financement

Montant des prêts garantis( PESS) :

  • Minimum: 50 000 € ;
  • Maximum: 100 000 € ;
  • Dans la limite d'un encours de risque de 67 000 €.

Durée/amortissement :

  • Durée : 5 ans ;
  • Différé d'amortissement en capital : 12 mois, échéances mensuelles à terme échu avec amortissement linéaire du capital

Tarification : taux fixe selon le barème en vigueur.

Frais de dossier: 0,40 % du montant du PESS.

Garantie : aucune sûreté réelle, ni garantie personnelle.

Quotité et commission de garantie : la quotité globale de garantie qui s'applique au capital restant dû du crédit est au maximum de 80 %.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

Étapes

  1. Monter un projet de financement éligible (développement de l’activité / programme d’investissement corporel ou incorporel) incluant en priorité des dépenses immatérielles et/ou une augmentation du fonds de roulement.
  2. Prévoir un financement extérieur obligatoire en complément du PESS dans un rapport de 1 pour 1 (concours bancaires d’une durée de 3 ans minimum, réalisé depuis moins de 6 mois, ou apports en capital/quasi fonds propres par personnes physiques incluant crowdfunding et sociétés de capital-risque).
  3. Déposer une demande de garantie : « Bpifrance instruit la demande de garantie ».
  4. Attendre la décision : la décision d’accorder la garantie est prise par Bpifrance après avis d’un représentant de la Région.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Occitanie
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » ?

« FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Occitanie. Secteurs d'activité cités par la source : Economie sociale et solidaire (ESS). Moriarty vérifie votre éligibilité à « FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de « FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » ?

« FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » prend la forme d'une garantie. Montant indiqué par la source : 50 000 - 100 000 €. Intensité de l'aide : 80%. Tarification : taux fixe selon le barème en vigueur. Frais de dossier: 0,40 % du montant du PESS.

Quelles dépenses sont éligibles à « FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » ?

« FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » finance ces types de projet : Renforcer la structure financière, financer la croissance. Programme d'investissement corporel et incorporel. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Sur quel territoire s'applique « FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » ?

« FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » s'applique en Occitanie. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la Région Occitanie

  • RégionalModéré

    FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet général

    Garantie Bpifrance renforcée (jusqu’à 70 %) pour aider les TPE/PME de moins de 250 salariés implantées en Occitanie à financer des investissements (prêts MLT, crédit-bail, cautions, etc.) pour créer, reprendre, se développer, innover ou renforcer leur structure financière.

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • RégionalModéré

    Garantie FOSTER Région Occitanie

    Garantie FOSTER Occitanie : une garantie couvrant 80 % d’un prêt bancaire (12 à 120 mois), sans sûreté réelle ou personnelle, pour faciliter le financement des petites entreprises et exploitations/entreprises agricoles en Occitanie.

    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • RégionalModéré

    Prêt FOSTER Région Occitanie

    Prêt à taux 0 (sans garantie personnelle) pour financer des projets d’innovation de TPE/PME innovantes basées en Occitanie (souvent < 8 ans). Montant jusqu’à 50 000 € par associé et 100 000 € par projet, sur 12 à 60 mois avec différé possible jusqu’à 12 mois.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    100 000 €

  • RégionalComplexe

    FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêts d'amorçage

    Garantie renforcée Bpifrance/Région Occitanie pour des prêts d’amorçage de 100 000 à 300 000 € destinés aux petites entreprises (<50 salariés) innovantes, créées depuis moins de 5 ans, exerçant principalement en Occitanie (ou s’y installant).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME

    100 000 - 300 000 €

Autres aides en Occitanie

  • DépartementalModéré

    Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Rhône Durance – Bpifrance

    Prêt d’honneur sans intérêt ni garantie de 15 000 à 50 000 € (jusqu’à 90 000 € si projet innovant) pour créateurs/repreneurs de PME et projets de croissance créateurs d’emplois dans les départements 13, 30 et 84.

    • Startups
    • Innovation
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    15 000 - 90 000 €

  • DépartementalModéré

    Prêt d'honneur Initiative Haute Garonne – Bpifrance

    Prêt d’honneur à taux zéro, sans garantie, accordé à titre personnel (environ 5 000 à 30 000 €) pour financer un projet de création ou de reprise d’entreprise en Haute-Garonne (31). Ouvert à tout porteur de projet (tous âges), avec accompagnement gratuit et prêt bancaire associé.

    • Startups
    • Innovation
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    5 000 - 30 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide levier – CC Gorges Causses Cévennes

    Subvention « levier » de la CC Gorges Causses Cévennes pour compléter une aide publique déjà obtenue (Europe/État/Région/Département) ou financer la contrepartie nationale (ex. LEADER). Pour PME industrielles, artisanales et de services et certaines associations ESS.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    1 000 €

  • RégionalModéré
    Date limite

    Accélérateur Croissance Occitanie – Bpifrance

    Programme d’accompagnement (12 mois) pour dirigeants de PME en Occitanie afin de structurer l’entreprise et accélérer la croissance : missions de conseil, formations et rencontres filière. Pour PME de 10 à 249 salariés, ≥3 ans d’existence et CA entre 2 et 10 M€.

    PME · ETI

    14 304 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Parcours Ambition - Réseau Entreprendre – Bpifrance

    Parcours Ambition du Réseau Entreprendre : prêt sans garantie de 100 000 à 300 000 € (taux en vigueur) et accompagnement stratégique 36 mois (coaching par dirigeants + clubs + mise en réseau).

    PME · ETI

    100 000 - 300 000 €

  • NationalModéré

    Bourse French Tech – Bpifrance

    Subvention Bpifrance pour les PME en France finançant un projet d’innovation technologique (ou « Nouvelle Génération ») en phase de maturation/faisabilité. Elle couvre jusqu’à 70% des dépenses R&D internes/externes, plafonnée à 30 000 €.

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI

    30 000 €

  • NationalModéré

    Prêt ADIE

    Le Prêt ADIE est un microcrédit pour créer, reprendre ou développer une entreprise quand vous n’avez pas accès au crédit bancaire.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    3 000 - 15 000 €

  • NationalModéré

    France Active Investissement (FAI)

    France Active Investissement finance les entreprises de l’ESS et de l’innovation sociale via un prêt participatif (5 000 à 500 000 €) et, plus rarement, un apport en fonds propres.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    5 000 - 500 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Occitanie · Toutes les garanties

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