Innovation Start-up – Région Nouvelle-Aquitaine

Présentation

Accompagner les projets d'entreprises innovantes à tous les âges de leur existence : de la phase d'incubation à celle de déploiement en passant par l'étape d'amorçage.

Qui peut en bénéficier

Nouvelle entreprise innovante implantée en Nouvelle-Aquitaine :

• portant un projet R&D de développement expérimental et/ou de recherche industrielle ;
• démontrant une capacitéfinancière suffisante pour engager le projet
• immatriculée depuis 5 ans maximum,
• ayant pour pour objectif de développer un produit et/ou service basé sur une innovation signi?cative, créatrice de richesse dans la chaîne de valeur du marché adressé,
• avec un fort potentiel de développement,
• dont le modèle d'a?aires présente un risque,
• ayant un impact signi?catif sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine,
• en résonance avec les enjeux actuels de transition environnementale / technologique / économique / sociétale et la stratégie économique régionale (priorités des ?lières stratégiques, Néo Terra...),
• et avec un besoin de ?nancement argumenté.

Pour quels projets

• Frais de personnel ;
• Coûts des instruments et du matériel ;
• Coûts et services annexes (prestations, conseil, propriété industrielle, etc.) ;
• Frais généraux et d'exploitation associés supportés directement du fait du projet de R&D (matériaux, fournitures, etc.)

Types de projet

Financement global ; Faisabilité ; Développement ; Commercialisation

Conditions

• **Nouvelle entreprise innovante implantée en Nouvelle-Aquitaine,**
• Qui a pour objectif de développer un produit et/ou service basé sur une **innovation significative**, créatrice de richesse dans la chaîne de valeur du marché adressé,
• Dont le modèle d'affaires présente un **risque,**
• Portant un projet R&D de **développement expérimental** et/ou de **recherche industrielle.**

_Les entreprises dont l’activité principale est une activité de bureau d’études, conseil, prestations informatiques et/ou formation ne sont pas éligibles._

(FAQ – exemples de non-éligibilité)

• Entreprises dont l’ **activité principale** est une activité de bureau d’études, conseil, marketing, communication, prestations informatiques et/ou formation ;
• Projets à **faible intensité d’innovation** (par exemple, outils de gestion métier) ;
• Projets **ne répondant pas aux priorités régionales** (par exemple l’immobilier, la publicité, le bien-être, la finance) ;
• Entreprises dont le **modèle économique** est majoritairement B2C ou repose sur une place de marché ;
• Entreprises dont le montant des **fonds propres** numéraires est inférieur au montant total d'aides publiques perçues (y compris l'aide régionale sollicitée) ;
• Entreprises appartenant à un **groupe** et qui, de ce fait, ne répondent pas à la définition européenne d'une PME.

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Délai de traitement indicatif

180 jours

Étapes

1. Compléter la **Fiche de renseignements** (document téléchargeable en bas de page).
2. Envoyer la fiche par mail à : **.
3. Joindre à l’envoi : **un extrait Kbis** et **les dernières liasses comptables / fiscales** (si un exercice a déjà été clôturé).
4. Si disponibles et à jour, ajouter : **présentation du projet / business plan / communiqué de presse / prévisionnel financier détaillé**.
5. Attendre l’étude d’éligibilité « au fil de l’eau » sur la base de la fiche ; retour sous **2 à 3 semaines** sur l’éligibilité.
6. Si l’éligibilité est validée : compléter un **dossier en ligne** et fournir les **pièces justificatives** demandées (exemples cités : **prévisionnel financier à 3 ans**, **table de capitalisation** ; entretien possible).
7. Phase d’instruction, puis présentation aux élus pour vote en **Commission Permanente** (5 à 6 CP programmées par an).
8. Après légalisation du vote par la Préfecture : **contractualisation**, puis **paiement**.
9. Versement en **2 ou 3 fois** : **avance** après vote en Commission Permanente, **éventuel acompte**, puis **solde sur présentation de justificatifs**.

Pièces à fournir

• Fiche de renseignements (Fiche Renseignements Start-Up) complétée
• Extrait Kbis
• Dernières liasses comptables / fiscales (si un exercice a déjà été clôturé)
• Présentation du projet (si disponible et à jour)
• Business plan (si disponible et à jour)
• Communiqué de presse (si disponible et à jour)
• Prévisionnel financier détaillé (si disponible et à jour)
• Prévisionnel financier à 3 ans (demandé en phase d’instruction détaillée)
• Table de capitalisation (demandée en phase d’instruction détaillée)
• Pièces justificatives (demandées en phase d’instruction détaillée ; non détaillées sur la page)