LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités – Union européenne

Présentation

• Accompagner financièrement et directement des entreprises dans leurs démarches de modernisation et d'adaptation de leurs locaux ;
• Renforcer l'attractivité et favoriser le maintien des commerces de proximité dans les communes du Nord-Ouest Vendée ;
• Encourager la mise en valeur des centre-bourg par l'embellissement des devantures ;
• Réduire le nombre de locaux d'activités sans locataire et l'étalement urbain en périphérie des communes par l'aménagement et la mise aux normes des bâtiments.

Cette aide est complémentaire au dispositif régional Pays de la Loire Commerce-Artisanat.

Qui peut en bénéficier

Entreprise, individuelle ou sociétaire, dont l'établissement de mise en œuvre du projet est situé dans une commune éligible, et remplissant les conditions suivantes :

• inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
• ayant un effectif inférieur à 10 salariés ;
• dont le CA annuel est inférieur à 1 000 000 € HT, et dont le projet porte sur une surface de vente n'excédant pas 400 m² ;
• en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable clôturé pour les entreprises, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
• ayant au minimum 1 année d'activité ;
• autonome, c'est-à-dire non détenue à plus de 25 % du capital par une autre entreprise.

Sont éligibles les entreprises en situation de reprise et qui conserverait la même activité.

Pour quels projets

• Travaux de rénovation et d'aménagement intérieur d'un bâtiment et des abords extérieurs ;
• Travaux de rénovation de vitrines, des façades et enseignes ;
• Équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises et considérés comme éléments structurants du bâtiment (portail, grilles, etc.) ;
• Acquisition de matériels professionnels neufs ;
• Mise aux normes (sécuritaires, environnementales, sanitaires) et les travaux et équipements destinés à favoriser l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite (exemple : changement porte d'entrée, création ou achat d'une rampe accessibilité, etc.), à partir du moment où ces travaux ne sont pas majoritaires dans le montant des dépenses du dossier.

Types de projet

Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les projets soutenus seront les projets dont la viabilité économique a été démontrée. Ces projets doivent adopter un positionnement concurrentiel pertinent, et se développer en complémentarité de l'offre déjà existante.

Le projet devra avoir un coût compris entre 42 000 € et 75 000 HT.

Montant et financement

Aide de 30 %, se divisant en 2 : 6 % de la collectivité et 24 % de fonds européens LEADER, comprise entre 10 000 et 22 500 €.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.