NationalComplexe

NovESS - Fonds ESS – Caisse des Dépôts et Consignation

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

« NovESS - Fonds ESS » de la Caisse des Dépôts et Consignation s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire. Participation en capital ou autre aide financière de 100 000 € à 5 000 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)Caisse des Dépôts et Consignation
Financeurs privés
Forme de l'aideParticipation en capital, Autre aide financière
Plafond100 000 - 5 000 000 €
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
TerritoireNational
ComplexitéComplexe
Mise à jour2 septembre 2026

Présentation

Doté de 100 M€ , ce fonds dédié à l'économie sociale et solidaire (ESS) vise un double objectif :

  • renforcer la solidité financière des associations, coopératives ou autres fondations dédiées à l'ESS, notamment en fonds propres ;
  • soutenir la transition, le changement d'échelle de l'ESS et accélérer l'innovation sociale en France.

Ce fonds présente plusieurs caractéristiques :

  • ouverture de l'originisation des projets aux co-investisseurs (prospection-détection),
  • création d'une plateforme adossée à un fonds d'ingénierie ("Hub CDC") pour accompagner les porteurs de projets et sécuriser les investissements,
  • création de MESIS, outil de mesure et de suivi de l'impact social des investissements,
  • ouverture à du financement participatif en co-investissement.

Qui peut en bénéficier

  • Sociétés commerciales,
  • Associations,
  • Coopératives,
  • Mutuelles,
  • Fondations.

Pour quels projets

Participation en capital à destination de deux types d'entreprise de l'ESS :

  • entreprises en changement d'échelle, robustes (6 ans d'existence) qui portent des projets de grande envergure et emblématiques ;
  • entreprises en phase d'accélération de croissance (3 ans d'existence) porteuses d'innovation, notamment sociales.

Secteurs principalement concernés :

  • Santé, social et médico-social ;
  • Transition énergétique, circuits courts ;
  • Education, etc.
Types de projet
Chercher des investisseurs

Montant et financement

  • Investissements compris entre 1 M€ et 5 M€ pour les projets de grande envergure.
  • Investissements compris entre 100 000 € et 500 000 € pour les projets en phase d'accélérations et projets innovants.

NB : Ce fonds a vocation à s'insérer dans l'écosystème de financement et à agir en complémentarité avec les dispositifs d'accompagnement existants (incluant ceux financés par la Caisse des Dépôts) pour optimiser les chances de réussite.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « NovESS - Fonds ESS » de la Caisse des Dépôts et Consignation ?

« NovESS - Fonds ESS » de la Caisse des Dépôts et Consignation s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à « NovESS - Fonds ESS » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de « NovESS - Fonds ESS » ?

« NovESS - Fonds ESS » de la Caisse des Dépôts et Consignation prend la forme d'une participation en capital ou d'une autre aide financière. Montant indiqué par la source : 100 000 - 5 000 000 €. NB : Ce fonds a vocation à s'insérer dans l'écosystème de financement et à agir en complémentarité avec les dispositifs d'accompagnement existants (incluant ceux financés par la Caisse des Dépôts) pour optimiser les chances de réussite.

Quelles dépenses sont éligibles à « NovESS - Fonds ESS » ?

« NovESS - Fonds ESS » de la Caisse des Dépôts et Consignation finance ces types de projet : Chercher des investisseurs. Moriarty vérifie votre éligibilité à « NovESS - Fonds ESS » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Faut-il rembourser « NovESS - Fonds ESS » ?

« NovESS - Fonds ESS » de la Caisse des Dépôts et Consignation prend la forme d'une participation en capital ou d'une autre aide financière. Moriarty vérifie votre éligibilité à « NovESS - Fonds ESS » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « NovESS - Fonds ESS » ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour « NovESS - Fonds ESS » de la Caisse des Dépôts et Consignation. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « NovESS - Fonds ESS » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « NovESS - Fonds ESS » de la Caisse des Dépôts et Consignation avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides nationales

  • NationalComplexe

    SCOPINVEST - Titre participatif – CGSCOP

    SCOPINVEST propose un financement en fonds propres via des titres participatifs (min. 25 k€ sur au moins 7 ans) pour les SCOP/SCIC adhérentes à la CGSCOP et à jour de cotisations, afin de renforcer leurs capitaux permanents et accompagner leurs projets.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    25 000 €

  • NationalModéré

    France Active Investissement (FAI)

    France Active Investissement finance les entreprises de l’ESS et de l’innovation sociale via un prêt participatif (5 000 à 500 000 €) et, plus rarement, un apport en fonds propres.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    5 000 - 500 000 €

  • NationalComplexe

    Fonds "France Investissement Tourisme" – Bpifrance

    Fonds Bpifrance d’investissement en capital ou quasi-fonds propres (0,5 à 10 M€) pour les entreprises françaises indépendantes du tourisme/loisirs (hôtellerie, restauration, voyage/transport touristique, loisirs, solutions digitales).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    500 000 - 10 000 000 €

  • NationalComplexe

    Amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans le capital des PME innovantes – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

    Dispositif fiscal permettant aux entreprises (PME/ETI, y compris grandes) d’amortir sur 5 ans les sommes investies au capital de PME innovantes non cotées (ou via certains fonds/vehicules de capital-risque).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les participations en capital · Toutes les autres aides financières · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'innovation

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site