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SCOPINVEST - Titre participatif – CGSCOP

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

« SCOPINVEST - Titre participatif » de CGSCOP s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire. Participation en capital à partir de 25 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CGSCOP
Financeurs privés
Forme de l'aideParticipation en capital
Plafond25 000 €
Taux / intensité50%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
TerritoireNational
ComplexitéComplexe
Mise à jour5 décembre 2025

Présentation

  • Renforcer les fonds propres ;
  • Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ;
  • Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l'entreprise (amélioration de la structure financière).

Qui peut en bénéficier

Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.

Pour quels projets

Types de projet
Constituer le capital, réunir des investisseurs ; Chercher des investisseurs

Conditions

L'entreprise devra payer :

  • des frais des dossiers : 1 % du montant de l'intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €),
  • une rémunération fixe de base comprise entre 7 et 9,5 % du nominal du titre participatif. Le taux de base progressera de 50 points par an dans la limite de 300 points à partir de la huitième année,
  • un complément variable calculé sur 40 % de la valeur nominale de chaque titre participatif et indexé sur l'évolution du résultat d'exploitation. Il est plafonné à 0,5 fois la rémunération de base.

Montant et financement

Intervention de 25 K € minimum sur au moins 7 ans, avec la possibilité, à partir de la 8ème année, de transformer les titres participatifs en obligations convertibles remboursables à 4 ans.

L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.

Les titres participatifs seront rachetés :

  • soit par les associés de la SCOP,
  • soit par la SCOP grâce à l'accroissement de ses fonds propres.

Le rachat sera limité à 1,5 fois la valeur nominale.

Un complément participatif sera versé à l'échéance en fonction des performances de l'entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « SCOPINVEST - Titre participatif » de CGSCOP ?

« SCOPINVEST - Titre participatif » de CGSCOP s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales. Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire.

Quel est le montant de « SCOPINVEST - Titre participatif » ?

« SCOPINVEST - Titre participatif » de CGSCOP prend la forme d'une participation en capital. Montant indiqué par la source : 25 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Intervention de 25 K € minimum sur au moins 7 ans, avec la possibilité, à partir de la 8ème année, de transformer les titres participatifs en obligations convertibles remboursables à 4 ans.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « SCOPINVEST - Titre participatif » ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour « SCOPINVEST - Titre participatif » de CGSCOP. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « SCOPINVEST - Titre participatif » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Sur quel territoire s'applique « SCOPINVEST - Titre participatif » ?

« SCOPINVEST - Titre participatif » de CGSCOP s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité à « SCOPINVEST - Titre participatif » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. Pour les conditions exactes, seul l'organisme financeur fait foi.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « SCOPINVEST - Titre participatif » de CGSCOP avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Garantie bancaire SOFISCOP pour les SCOP adhérentes à la CGSCOP (à jour de cotisations) afin de faciliter l’accès au crédit sans cautions personnelles.

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    SCOPINVEST propose une obligation convertible (quasi-fonds propres) dès 25 k€ sur 4 à 7 ans avec différé, pour renforcer les capitaux permanents et financer la croissance. Réservé aux SCOP/SCIC adhérentes à la CGSCOP et à jour de cotisations, partout en France.

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    Micro · PME · ETI · GE

    25 000 €

Autres aides nationales

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    France Active Investissement (FAI)

    France Active Investissement finance les entreprises de l’ESS et de l’innovation sociale via un prêt participatif (5 000 à 500 000 €) et, plus rarement, un apport en fonds propres.

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    5 000 - 500 000 €

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    • Startups
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    Micro · PME · ETI

    1 000 - 10 000 €

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    Fonds "France Investissement Tourisme" – Bpifrance

    Fonds Bpifrance d’investissement en capital ou quasi-fonds propres (0,5 à 10 M€) pour les entreprises françaises indépendantes du tourisme/loisirs (hôtellerie, restauration, voyage/transport touristique, loisirs, solutions digitales).

    • Startups
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    500 000 - 10 000 000 €

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    NovESS - Fonds ESS – Caisse des Dépôts et Consignation

    Le fonds NovESS finance par prise de participation en capital des structures de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles, fondations ou sociétés) en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    100 000 - 5 000 000 €

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