Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés

Présentation

Soutenir le développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire ainsi que pour les PME développant des démarches de Responsabilité Sociétale des Entreprises.

Qui peut en bénéficier

Entreprises "engagées", qu'elles relèvent du champ de l'ESS ou non. Il s'agit d'entrepreneurs qui, dans le cadre du développement d'un projet construit sur un modèle économique pérenne, s'appuient sur des valeurs humaines, sociales, environnementales, de chaine économique locale ou spécifique.

Pour quels projets

Projets d'investissements, de développement ou besoin en fonds de roulement.

Toutes les phases de vie de l'entreprise sont éligibles.

Les interventions financières s'inscrivent dans un tour de table global incluant d'autres apports financiers, dont un financement bancaire à moyen terme. Elles n'ont pas vocation à couvrir des pertes d'exploitations passées ou futures.

Les entreprises bénéficiaires de l'intervention de Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés signent un accord de suivi avec France Active Pays de la Loire. Cet accompagnement, réalisé annuellement pendant toute la durée de l'encours financier, permet de faire le point avec les entrepreneurs, d'analyser les situations économiques, de "coter" le risque financier (obligation de la règlementation d'établissement financier de France Active Investissement), d'assurer une analyse du portefeuille en Pays de la Loire.

Types de projet

Renforcer la structure financière, financer la croissance

Conditions

**Pour qui ?**

Le dispositif a pour objet d’intervenir auprès des entreprises « engagées », qu’elles relèvent du champ de l’ESS ou non. Il s’agit d’entrepreneurs qui, dans le cadre du développement d’un projet construit sur un modèle économique pérenne, s’appuient sur des valeurs humaines, sociales, environnementales, de chaîne économique locale ou spécifique.

L’accès à une intervention financière est donc liée à l’existence d’un projet entrepreneurial « engagé ». Afin de déterminer l’engagement des entreprises, France Active a développé un système d’analyse qui permet l’étude des projets entrepreneuriaux par un prisme spécifique « le révélateur d’engagement ». L’analyse des projets se réalise ainsi via la note d’expertise France Active intégrant les 5 volets du révélateur d’engagement : Emploi, Territoire, Projet Social, Environnement, Gouvernance.

**Pour quels projets ?**

Projets d’investissements, de développement ou besoin en fonds de roulement. Toutes les phases de vie de l’entreprise sont éligibles. Les interventions financières s’inscrivent dans un tour de table global incluant d’autres apports financiers, dont un financement bancaire à moyen terme. Elles n’ont pas vocation à couvrir des pertes d’exploitations passées ou futures.

Montant et financement

Prêt :

• taux : 2 % :
• compris entre 10 000 et 200 000 € ;
• d'une durée de 84 mois maximum ;
• avec un différé de remboursement de 24 mois.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Contacter France Active Pays de la Loire (accueil des entreprises).
2. France Active Pays de la Loire réalise l’expertise de la situation économique et financière de l’entreprise, l’analyse du plan de financement du projet et la mobilisation des partenaires bancaires lors des tours de table financiers associés.
3. France Active Pays de la Loire s’assure de l’engagement de l’entreprise via l’utilisation du « révélateur d’engagement ».
4. À l’issue de l’expertise, France Active Pays de la Loire adresse aux membres du Comité de Décision et Recommandation la note d’analyse réalisée.
5. Les conseillers de France Active Pays de la Loire présentent les demandes de prêts au Comité de Décision et Recommandation.
6. Après échanges, les décisions d’octroi sont prises à la majorité des membres.
7. En cas d’accord, les entreprises bénéficiaires signent un accord de suivi avec France Active Pays de la Loire (accompagnement annuel pendant toute la durée de l’encours financier).