Agir tourisme – Région Pays de la Loire

Présentation

Accompagner le développement de nouveaux projets touristiques responsables, innovants et performants.

Qui peut en bénéficier

• Associations ;
• Entreprises ;
• Particuliers ;
• Collectivités - Institutions - GIP.

Filières concernées :

• Hôtellerie ;
• hôtellerie de plein air ;
• sites de visites ;
• tourisme fluvial et nautique ;
• gastronomie d'excellence ;
• centres et villages vacances ;
• autres projets d'investissements touristiques innovants et créateurs d'emplois ;
• tourisme équestre ;
• agritourisme ;
• œnotourisme ;
• services aux cyclotouristes ;
• tourisme de nature et logement des saisonniers des entreprises touristiques (à titre expérimental).

Pour quels projets

Projets de création, d'extension, de modernisation ou de toute autre innovation, portés par les acteurs du tourisme et présentant un engagement dans une démarche concrète de transition écologique.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

**Les filières concernées**

Hôtellerie, hôtellerie de plein air, sites de visites, tourisme fluvial et nautique, gastronomie d’excellence, centres et villages vacances, autres projets d’investissements touristiques innovants et créateurs d’emplois, tourisme équestre, agritourisme, œnotourisme, services aux cyclotouristes, tourisme de nature et logement des saisonniers des entreprises touristiques (à titre expérimental).

**Pour quels projets ?**

Sont visé des projets de création, d’extension, de modernisation ou de toute autre innovation, portés par les acteurs du tourisme et présentant un engagement dans une démarche concrète de transition écologique.

**Bénéficiaires**

• Associations
• Entreprises
• Particuliers
• Collectivités - Institutions - GIP

Montant et financement

Subvention ou prêt dont le montant sera déterminé en fonction du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Prendre connaissance du dispositif (objectifs, bénéficiaires et éligibilité, modalités d’intervention).
2. Télécharger et consulter le règlement du dispositif.
3. Préparer un dossier complet (voir la « Liste des pièces à fournir »).
4. Déposer la demande d’aide de manière dématérialisée sur le portail des aides.
5. Déposer le dossier complet sur le portail des aides **avant l’engagement des dépenses**.
6. Suivre sa demande ou reprendre une demande en cours via le portail des aides.

Pièces à fournir

• Etude de faisabilité économique intégrant diagnostic et réflexion stratégique (selon l’une des deux méthodologies)
• Etude de faisabilité économique réalisée par un cabinet d’étude spécialisé (option ; peut être cofinancée via « Pays de la Loire Conseil »)
• OU Etude économique réalisée directement par le demandeur
• Si disponible, diagnostic environnemental (exemples : bilan carbone / étude environnementale / diagnostic de performance énergétique) de l’entreprise (fonctionnement actuel) et du projet, réalisé par un prestataire spécialisé
• Diagnostic environnemental : obligatoire pour les projets supérieurs à 500 000 € (sauf absence démontrée de prestataire pouvant réaliser une étude environnementale sur l’activité ciblée)
• Le cas échéant, actions engagées en application des recommandations du diagnostic environnemental
• (Pour logement des saisonniers) Présentation démontrant l’engagement à cibler uniquement des travailleurs saisonniers + présentation des modalités de location envisagées
• (Entreprise ou association) Extrait KBIS daté de moins de trois mois de l’entreprise sollicitant le soutien régional, ou récépissé de déclaration de création de l’association en Préfecture
• (Entreprise ou association) Copie des statuts de l’entreprise avec répartition de l’actionnariat et de l’éventuelle société de portage immobilier ou de l’association
• (Entreprise ou association) Bilans et comptes de résultats approuvés et signés des deux derniers exercices (les tableaux d’amortissement correspondants) ou liasses fiscales complètes (imprimés fiscaux 2050 à 2059G) pour les deux derniers exercices (pour les entreprises justifiant de plus d’un an d’activité)
• (Entreprise ou association) Attestation de classement de l’établissement (pour les hébergements touristiques)
• (Entreprise ou association) Titre de maître-restaurateur (si la demande concerne la filière de la gastronomie)
• (Entreprise ou association) Labels si déjà obtenus
• (Entreprise ou association) Devis des investissements prévus ou un estimatif de l’architecte
• (Entreprise ou association) Présentation du projet global – modèle à télécharger (dimension partenariale, actions de communication…)
• (Entreprise ou association) Présentation du porteur de projet
• (Entreprise ou association) Étude de faisabilité économique réalisée par vos soins ou par un cabinet d’étude spécialisé
• (Entreprise ou association) Diagnostic environnemental si réalisé (obligatoire pour les projets > à 500 000 € HT)
• (Entreprise ou association) Copie du permis de construire ou de l’autorisation de travaux
• (Entreprise ou association) Copie des courriers d’accord ou de refus des banques pour le financement du projet
• (Entreprise ou association) Contrat d’engagement républicain pour les associations (modèle joint)
• (Entreprise ou association) Formulaire DE MINIMIS à compléter dater et signer
• (Collectivités locales) Délibération autorisant le représentant de l’organisme à solliciter une subvention régionale
• (Collectivités locales) Attestation de classement de l’établissement (pour les hébergements touristiques)
• (Collectivités locales) Labels si déjà obtenus
• (Collectivités locales) Devis des investissements prévus
• (Collectivités locales) Copie du permis de construire ou de l’autorisation de travaux
• (Collectivités locales) Formulaire DE MINIMIS à compléter dater et signer
• (Particulier – filières équestre, agritourisme, œnotourisme) Copie de la carte d’identité R/V ou du passeport
• (Particulier – filières équestre, agritourisme, œnotourisme) Présentation du porteur de projet
• (Particulier – filières équestre, agritourisme, œnotourisme) Attestation de classement de l’établissement (pour les hébergements touristiques)
• (Particulier – filières équestre, agritourisme, œnotourisme) Labels si déjà obtenus
• (Particulier – filières équestre, agritourisme, œnotourisme) Devis des investissements prévus ou un estimatif de l’architecte
• (Particulier – filières équestre, agritourisme, œnotourisme) Présentation du projet global – modèle à télécharger (dimension partenariale, actions de communication…)
• (Particulier – filières équestre, agritourisme, œnotourisme) Étude de faisabilité économique réalisée par vos soins ou par un cabinet d’étude spécialisé
• (Particulier – filières équestre, agritourisme, œnotourisme) Diagnostic environnemental si réalisé (obligatoire pour les projets > à 500 000 € HT)
• (Particulier – filières équestre, agritourisme, œnotourisme) Copie du permis de construire ou de l’autorisation de travaux
• (Particulier – filières équestre, agritourisme, œnotourisme) Copie des courriers d’accord ou de refus des banques pour le financement du projet