Prêt d'honneur Croissance Initiative Rouen – Caisse des Dépôts et Consignation
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- Montant30 000 €
- TerritoireCommunal
- NaturePrêt d'honneur
En bref
Le prêt d'honneur Croissance Initiative Rouen de la Caisse des Dépôts et Consignation s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire non précisé par la source ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Prêt d'honneur jusqu'à 30 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | Caisse des Dépôts et Consignation CCI de Rouen Département 76 - Seine-Maritime Financeurs privés Métropole Rouen Normandie Région Normandie |
|---|---|
| Forme de l'aide | Prêt d'honneur |
| Plafond | 30 000 € |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Communal |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 30 mars 2026 |
Présentation
Soutenir les projets de croissance des entreprises.
Qui peut en bénéficier
Personne physique dirigeant une entreprise dans sa deuxième année ou de moins de 5 ans.
Ne sont pas éligibles les micro-entreprises.
Pour quels projets
Projet de croissance de l'activité se traduisant par une augmentation réelle de l'effectif salarié et/ou des investissements générant un besoin financier.
Ne sont pas éligibles les projets de croissance externe.
- Types de projet
- Renforcer la structure financière, financer la croissance
Conditions
Le bénéficiaire doit lui-même détenir au minimum 34 % du capital de l'entreprise et en être le dirigeant. Le montant des fonds propres apportés doit être au minimum de 3 000 € en numéraire et/ou en nature.
Dans le cas d'un projet innovant (où le reste du capital est détenu par des structures de financement de type business angels ou capital risque) et dans le cas d'une SCOP, cette règle n'est pas obligatoire.
L'entreprise doit avoir une situation financière saine et être à jour de ses obligations sociales et fiscales. Ses fonds propres devront être positifs.
Montant et financement
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, plafonné à 30 000 €, remboursable sur 60 mois maximum avec un différé éventuel de 6 mois.
Démarches
- Complexité du dossier
- Complexe
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Communal
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du prêt d'honneur Croissance Initiative Rouen de la Caisse des Dépôts et Consignation ?
Le prêt d'honneur Croissance Initiative Rouen de la Caisse des Dépôts et Consignation s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI. Personne physique dirigeant une entreprise dans sa deuxième année ou de moins de 5 ans. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.
Quel est le montant du prêt d'honneur Croissance Initiative Rouen ?
Le prêt d'honneur Croissance Initiative Rouen de la Caisse des Dépôts et Consignation prend la forme d'un prêt d'honneur. Montant indiqué par la source : 30 000 €. Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, plafonné à 30 000 €, remboursable sur 60 mois maximum avec un différé éventuel de 6 mois.
Quelles dépenses sont éligibles au prêt d'honneur Croissance Initiative Rouen ?
Le prêt d'honneur Croissance Initiative Rouen de la Caisse des Dépôts et Consignation finance ces types de projet : Renforcer la structure financière, financer la croissance. Projet de croissance de l'activité se traduisant par une augmentation réelle de l'effectif salarié et/ou des investissements générant un besoin financier.
Faut-il rembourser le prêt d'honneur Croissance Initiative Rouen ?
Le prêt d'honneur Croissance Initiative Rouen de la Caisse des Dépôts et Consignation prend la forme d'un prêt d'honneur. Un prêt d'honneur se rembourse. Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie (jusqu'à 30 000 €) pour financer un projet de croissance d'une entreprise (hausse d'effectif et/ou investissements).
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le prêt d'honneur Croissance Initiative Rouen ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour le prêt d'honneur Croissance Initiative Rouen de la Caisse des Dépôts et Consignation. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au prêt d'honneur Croissance Initiative Rouen avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au prêt d'honneur Croissance Initiative Rouen ?
La fiche source prévoit des cas particuliers pour le prêt d'honneur Croissance Initiative Rouen de la Caisse des Dépôts et Consignation. Ne sont pas éligibles les micro-entreprises. Ne sont pas éligibles les projets de croissance externe. Moriarty vérifie votre éligibilité au prêt d'honneur Croissance Initiative Rouen avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander le prêt d'honneur Croissance Initiative Rouen de la Caisse des Dépôts et Consignation avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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