Prêt d'honneur Quartier – Bpifrance

Présentation

Soutenir la création, le développement ou la reprise d'entreprises dans les QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville).

Qui peut en bénéficier

Personnes physiques issues ou implantées dans un QPV, qui créent, développent ou reprennent une entreprise et répondent aux critères suivants :

• être entrepreneur individuel, associé ou actionnaire de l'entreprise (et pas seulement son représentant légal; la seule qualité de mandataire social non associé ou non actionnaire n'est pas suffisante) ;
• être résident fiscal en France ;
• résider ou avoir son entreprise domiciliée dans un QPV.

Ne sont pas éligibles :

• SCI ;
• Associations ;
• Fondations ;
• Entreprises en difficulté.

Pour quels projets

Création, développement ou reprise d'une entreprise en QPV.

Types de projet

Financer le lancement de son entreprise ; Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Garantir ses prêts bancaires ; Prêts d'honneur

Conditions

Le PH Quartier s'adresse aux personnes physiques issues ou implantées dans un QPV, qui créent, développent ou reprennent une entreprise et répondent aux critères suivants :

• être entrepreneur individuel, associé ou actionnaire de l’entreprise (et pas seulement son représentant légal; la seule qualité de mandataire social non associé ou non actionnaire n'est pas suffisante)
• être résident fiscal en France
• résider ou avoir son entreprise domiciliée dans un QPV (ou dans une bande de 300 m autour d'un QPV).

Concernant l’entreprise, elle doit être immatriculée en France. Tous les secteurs d’activités et toutes les formes juridiques sont éligibles à l’exclusion des SCI, des associations et des fondations.

Le prêt d’honneur Quartier ne s’adresse pas aux entreprises en difficulté, au sens de la définition donné par le règlement (UE) no 651/2014, susceptibles d’être l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité.

Conditions (pour l’octroi) :

• être accompagné par un opérateur choisi par le porteur de projet (dans le respect du modèle d'accompagnement édicté par la région),
• obtenir un prêt bancaire ou assimilé d’un montant au minimum à moitié égal et d’une durée de remboursement au moins équivalente. Ce prêt bancaire ne peut être assorti d'une caution personnelle excédant 50 % de son montant, y compris frais et accessoires.

Un seul PH Quartier peut être octroyé par personne physique et par réseau d’accompagnement.

Montant et financement

Prêt d'honneur à taux zéro accordé au porteur de projet :

• sans garantie sur les actifs de l'entreprise ou de son dirigeant ;
• d'une durée flexible : entre 1 et 5 ans avec un différé d'amortissement modulable entre 0 et 24 mois ;
• d'un montant compris entre 1 000 et 15 000 €, en cofinancement jusqu'à un maximum de 66 % du besoin total de financement, soit 2/3 de Prêt d'Honneur Quartier et 1/3 de cofinancement ;
• sans frais de dossier ;
• sans pénalité de remboursement anticipé.

Un seul Prêt d'Honneur Quartier peut être octroyé par personne physique et par réseau d'accompagnement.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Vérifier si votre adresse (ou la domiciliation de votre entreprise) est située dans un QPV (ou dans une bande de 300 m autour d’un QPV) via l’outil :.
2. Identifier et contacter un réseau d’accompagnement/financement habilité (Adie, Initiative France, France Active, Réseau Entreprendre).
3. Être accompagné par l’opérateur choisi (selon le modèle d’accompagnement édicté par la région) pour construire le projet et la demande de PH Quartier.
4. Obtenir un prêt bancaire (ou assimilé) d’un montant au minimum égal à la moitié du PH Quartier demandé, avec une durée de remboursement au moins équivalente (et une caution personnelle ne dépassant pas 50 % du montant du prêt bancaire).
5. Déposer la demande de Prêt d’honneur Quartier auprès du réseau d’accompagnement choisi.