Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'offre culturelle, patrimoniale et les savoir-faire identitaires comme argument d'attractivité résidentielle et touristique" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'offre culturelle, patrimoniale et les savoir-faire identitaires comme argument d'attractivité résidentielle et touristique" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Corrèze, Haute-Vienne. Subvention jusqu'à 80 000 €, intensité : 60%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
Plafond80 000 €
Taux / intensité60%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales
Secteursculture, patrimoine, tourisme, loisirs
TerritoireCorrèze, Haute-Vienne
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour6 février 2026

Présentation

  • Accompagner la création et le développement de l'offre culturelle et patrimoniale pour les visiteurs et les habitants ,Sauvegarder, connaître et valoriser le patrimoine et les savoir faire ;
  • Favoriser l'interconnaissance, les synergies, la mise en réseau des acteurs culturels, touristiques et de loisirs ;
  • Faciliter l'accès à la culture et aux loisirs.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

Tous porteurs de projets de projets publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés civiles immobilières ;
  • particuliers (personne physique ne disposant pas d'un numéro SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) ;
  • agriculteurs dans le cadre de leurs activités agricoles.

Pour quels projets

  • Actions de recherche archéologique ou mémorielle, de restauration, d'aménagement, de développement, de structuration, de valorisation, de promotion d'un site ou d'un lieu de visite.
  • Création, développement d'offres de découverte, d'activités éducatives, d'activités expérientielles, d'actions de mise en réseau en lien avec un lieu de visite ou un site patrimonial et/ou culturel.
Types de projet
Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

## Bénéficiaires éligibles

Sont éligibles tous les porteurs de projet dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale.

A l’exclusion :

  • des sociétés civiles immobilières,
  • des particuliers *(personne physique ne disposant pas d’un numéro SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle),*
  • des agriculteurs dans le cadre de leurs activités agricoles.

## Opérations soutenues

**1.1.** Actions de recherche archéologique ou mémorielle, de restauration, d’aménagement, de développement, de structuration, de valorisation, de promotion d’un site ou d’un lieu de visite.

**1.2.** Création, développement d’offres de découverte, d’activités éducatives, d’activités expérientielles, d’actions de mise en réseau en lien avec un lieu de visite ou un site patrimonial et/ou culturel.

Sont exclues les opérations dont l'objet unique est l’entretien ou la mise aux normes ainsi que les opérations portant sur les lieux de culte.

## Dépenses eligibles

Sont éligibles tous les coûts dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale.

A l’exclusion :

  • des dépenses d’auto-construction,
  • des contributions en nature,
  • de la TVA pour les structures récupérant partiellement ou intégralement la TVA ou pour les opérations éligibles au FCTVA,
  • des emplois aidés *(contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation),*
  • des frais de notaire.

Les dépenses de rémunération sont éligibles avec un temps de travail limité à 803,50 heures par opération.

Montant et financement

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Corrèze, Haute-Vienne
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'offre culturelle, patrimoniale et les savoir-faire identitaires comme argument d'attractivité résidentielle et touristique" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'offre culturelle, patrimoniale et les savoir-faire identitaires comme argument d'attractivité résidentielle et touristique" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Corrèze, Haute-Vienne. Tous porteurs de projets de projets publics et privés.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'offre culturelle, patrimoniale et les savoir-faire identitaires comme argument d'attractivité résidentielle et touristique" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'offre culturelle, patrimoniale et les savoir-faire identitaires comme argument d'attractivité résidentielle et touristique" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 80 000 €. Intensité de l'aide : 60%.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'offre culturelle, patrimoniale et les savoir-faire identitaires comme argument d'attractivité résidentielle et touristique" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'offre culturelle, patrimoniale et les savoir-faire identitaires comme argument d'attractivité résidentielle et touristique" de l'Union européenne finance ces types de projet : Développer l'offre, lancer de nouveaux produits. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'offre culturelle, patrimoniale et les savoir-faire identitaires comme argument d'attractivité résidentielle et touristique" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'offre culturelle, patrimoniale et les savoir-faire identitaires comme argument d'attractivité résidentielle et touristique" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'offre culturelle, patrimoniale et les savoir-faire identitaires comme argument d'attractivité résidentielle et touristique" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'offre culturelle, patrimoniale et les savoir-faire identitaires comme argument d'attractivité résidentielle et touristique" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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