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Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'activité et le développement des TPE" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'activité et le développement des TPE" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Corrèze ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, Filière café-restaurant. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursCommerce de proximité, Artisanat, Filière café-restaurant
TerritoireCorrèze
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéModéré
Mise à jour12 février 2026

Présentation

Permettre le maintien du tissu économique local, la revitalisation des centres bourgs, le soutien aux investissements pour moderniser l'outil de travail.

Qui peut en bénéficier

Porteurs publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI ;
  • Particuliers ;
  • entreprises relevant d'autres secteurs que le commerce de proximité : commerces alimentaires, hygiène - beauté, tabac - presse) et la filière café restaurant.

Pour quels projets

Développement et structuration des filières identifiées comme prioritaires par le territoire dans le cadre des actions collectives de proximité : par exemple aides aux entreprises (dont bilans conseils), animations de réseaux, actions collectives.

Types de projet
Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Corrèze
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'activité et le développement des TPE" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'activité et le développement des TPE" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Corrèze. Porteurs publics et privés. Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat, Filière café-restaurant.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'activité et le développement des TPE" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'activité et le développement des TPE" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'activité et le développement des TPE" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'activité et le développement des TPE" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'activité et le développement des TPE" de l'Union européenne finance ces types de projet : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits. Permettre le maintien du tissu économique local, la revitalisation des centres bourgs, le soutien aux investissements pour moderniser l'outil de travail.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'activité et le développement des TPE" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'activité et le développement des TPE" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'activité et le développement des TPE" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'activité et le développement des TPE" ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'activité et le développement des TPE" de l'Union européenne. Développement et structuration des filières identifiées comme prioritaires par le territoire dans le cadre des actions collectives de proximité : par exemple aides aux entreprises (dont bilans conseils), animations de réseaux, actions collectives.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'activité et le développement des TPE" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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