Zones spéciales (ZFU, QPV...)Modéré
Date limite

Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau – Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • MontantMontant variable
  • TerritoireZones spéciales (ZFU, QPV...)
  • Date limite31 décembre 2030
  • NatureSubvention

En bref

L'accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, dans les zones spéciales (ZFU, QPV...) ; secteurs : Artisanat, Industrie, etc. Subvention, montant variable. Date limite : 31 décembre 2030. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Alimentation, Agro-alimentaire
TerritoireZones spéciales (ZFU, QPV...)
Date limite31 décembre 2030
ComplexitéModéré
Mise à jour5 mars 2026

Présentation

Accompagner les études d'opportunité et les investissements permettant la valorisation de

productions, pour les filières et débouchés favorables à la ressource en eau (qualité de l'eau, et/ou sobriété de son usage) dans le cadre de démarches territoriales de l'agence de l'eau sur les territoires prioritaires.

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

Qui peut en bénéficier

Bénéficiaires publics et privés.

Les grandes entreprises ne sont pas éligibles.

Pour quels projets

  • Études de filières : études d'opportunité technique et environnementale, études de faisabilité technico-économique, études de dimensionnement ;
  • Investissements pour la valorisation de productions favorables à la ressource en eau.
Types de projet
Réaliser des économies d'eau

Conditions

La filière considérée porte sur une zone de production couvrant un ou plusieurs territoire(s) prioritaire(s) doté(s) de démarches territoriales de l’agence de l’eau.

La filière présente un intérêt environnemental au regard des enjeux du ou des territoire(s) prioritaire(s) concerné(s).

Les territoires prioritaires concernés sont les suivants :

  • les 212 aires d’alimentation de captages prioritaires inscrites au Sdage en vigueur, et sur les captages classés sensibles par le code de l’environnement qui font l’objet d’un suivi stratégique de la part des services de l’État.
  • les masses d’eau des 22 plans d’eau prioritaires sensibles à l’eutrophisation pour le phosphore ;
  • les bassins versants algues vertes, en application notamment du plan algues vertes ;
  • les sous-bassins en déséquilibre quantitatif des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) en émergence ou approuvés ;
  • les masses d’eau en risque de non atteinte du bon état pour les paramètres pesticides et/ou nitrates et proches du bon état.

Sollicitation d’autres cofinanceurs effectuée (recherche d’un plan de financement multipartenarial), et notamment sollicitation systématique de la Région.

Les actions éligibles doivent être conformes à la stratégie de la démarche territoriale de l’agence de l’eau et validées par la structure porteuse de la démarche.

Bénéficiaires (conditions/restrictions) : Public ou privé.

Parmi les bénéficiaires privés, les grandes entreprises au sens du droit européen sont exclues.

Les exploitations agricoles ne sont pas éligibles.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
31 décembre 2030

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Zones spéciales (ZFU, QPV...)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2030)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne ?

L'accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, dans les zones spéciales (ZFU, QPV...). Bénéficiaires publics et privés. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Industrie, Artisanat - Alimentation, Agro-alimentaire.

Quel est le montant de l'accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau ?

L'accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet.

Quelles dépenses sont éligibles à l'accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau ?

L'accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne finance ces types de projet : Réaliser des économies d'eau. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau ?

Date limite de dépôt pour l'accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne : 31 décembre 2030. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. Les grandes entreprises ne sont pas éligibles. Subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour financer des études (opportunité, faisabilité, dimensionnement) et des investissements valorisant des productions favorables à la ressource en eau (qualité/sobriété), dans des démarches territoriales sur des territoires prioritaires.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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