Zones spéciales (ZFU, QPV...)Modéré
Date limite

Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau – Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

  • MontantMontant variable
  • TerritoireZones spéciales (ZFU, QPV...)
  • Date limite31 décembre 2030
  • NatureSubvention

En bref

Cette aide de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne s'adresse aux entreprises de toutes tailles, dans les zones spéciales (ZFU, QPV...) ; secteurs : activité économique non agricole. Subvention, montant variable. Date limite : 31 décembre 2030. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursactivité économique non agricole
TerritoireZones spéciales (ZFU, QPV...)
Date limite31 décembre 2030
ComplexitéModéré
Mise à jour5 mars 2026

Présentation

  • Réduire les rejets des activités économiques non agricoles qui compromettent l'atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à pied) ;
  • Satisfaire aux pourcentages de réduction des émissions de micropolluants définis dans le Sdag.

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

Qui peut en bénéficier

Bénéficiaire public ou privé pratiquant une activité économique non agricole.

Pour quels projets

  • Études de réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux ;
  • Travaux de réduction des rejets à la source ;
  • Travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement ;
  • Travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement ;
  • Autres travaux de réduction des pressions ;
  • Actions d'animation et de communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'une opération collective.
Types de projet
Pollution de l'eau, de l'air et des sols

Conditions

Les sites soutenus présentent a minima 5 ans d'existence.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
31 décembre 2030

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  • Implantation (commune, département, région) : Zones spéciales (ZFU, QPV...)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2030)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne ?

L'aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne s'adresse aux entreprises de toutes tailles, dans les zones spéciales (ZFU, QPV...).

Quel est le montant de l'aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau ?

L'aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau ?

L'aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne finance ces types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols.

Sur quel territoire s'applique l'aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau ?

L'aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne s'applique dans les zones spéciales (ZFU, QPV...). Portée indiquée par la source : Zones spéciales (ZFU, QPV...). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI

    Montant variable

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