ADEL Croissance – CA du Grand Cognac

Présentation

Soutenir le développement des très petites, petites et moyennes entreprises.

Qui peut en bénéficier

Ce dispositif s'adresse aux entreprises du territoire du Grand Cognac comprenant un effectif ≤ à 25 salariés et réalisant un CA annuel < à 5 M€ dans l'optique d'une création, d'une reprise ou d'un développement d'entreprise dans le domaine de l'artisanat, du commerce et des services marchands.

Sont également éligibles, les regroupements d'entreprises (GIE) et les sociétés coopératives ainsi que les associations employeuses.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises médicales et paramédicales (pharmacie, optique, etc.) ;
• professions libérales ;
• agences immobilières ;
• entreprises de transport de marchandises et de personnes (ambulances, funéraires, taxis),

les sociétés de conseil ;

• attractions foraines ;
• activités relevant du secteur bancaire et des assurances ;
• commerces de détail alimentaires de plus de 400 m² ;
• commerce de négoce de véhicules automobiles ;
• sociétés civiles et immobilières (SCI) ;
• gîtes.

Pour quels projets

Projets permettant de soutenir la dynamisation des centres bourg des communes de Grand Cognac ou portant un engagement en matière environnementale et/ou social peuvent bénéficier d'un taux d'aide bonifié.

Dépenses éligibles :

• investissements visant à moderniser les locaux d'activité (vitrine, accessibilité à tous les publics, travaux d'agencement), travaux intérieur et extérieur et uniquement de second œuvre ;
• investissements en équipements professionnels,
• acquisition et/ou aménagement des véhicules de tournées alimentaires neufs ou d'occasion utilisés par les commerçants pour assurer une desserte itinérante de proximité dans les communes dépourvues d'activités commerciales avec une garantie minimum de 6 mois dès la création de l'entreprise ;
• acquisition de véhicules professionnels neufs ou d'occasion avec une garantie minimum de 6 mois qu'à échéance de 3 années d'activité pour les activités autres que les tournées alimentaires ;
• aménagement de véhicules professionnels neufs ou d'occasion dès la création d'activité pour tous les secteurs d'activité ;
• investissements liés à un projet de numérisation de l'activité impliquant des acquisitions de matériels numériques et logiciels métiers dans le cadre d'un projet global numérique (équipement et logiciel d'un montant > à 500 € HT : logiciels métiers CAO, DAO, FAO, logiciel de caisse, logiciel ERP-CRM // technologies numériques conçues pour la promotion des commerces : digital store, web to store, site internet, application mobile// caisse enregistreuse, imprimante 3D, vestiaire numérique, etc.).

Ne sont pas éligibles :

• acquisition d'un fonds de commerce, pas de porte ou local commercial (éléments incorporels) ;
• acquisition d'un terrain et/ou d'un bâtiment pour construire des locaux d'activité ;
• simple renouvellement d'équipements obsolètes ou amortis, sauf dans le cas où cette opération a pour effet de contribuer au maintien d'une activité ou d'un service de proximité,

la réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture ;

• investissements financés en leasing, en crédit-bail ou en location-vente ;
• dépenses d'auto-construction qui correspondent à la valorisation du temps passé (travaux faits à soi-même), seul le coût des matériaux pourra être pris en compte ;
• matériels d'occasion âgés de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise) ;
• dépenses de fonctionnement et de constitution de stocks de consommables ou de marchandises.

Types de projet

Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Ce dispositif s’adresse aux entreprises du territoire comprenant un effectif inférieur ou égal à 25 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 000 000 € dans l’optique d’une création, d’une reprise ou d'un développement d’entreprise dans le domaine de l’artisanat, du commerce et des services marchands.

Les acteurs économiques dont les projets permettraient de soutenir la dynamisation des centres-bourg des communes de Grand Cognac ou portant un engagement en matière environnementale et/ou social peuvent bénéficier d’un taux d’aide bonifié.

Nous vous invitons à consulter le règlement d’attribution pour connaître le détail des conditions d’éligibilité.

Montant et financement

Subvention modulable jusqu'à 25 % des investissements HT éligibles de 5 000 € (plancher d'investissement) à 30 000 € (plafond d'investissement) de dépenses HT.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Téléchargez le dossier de candidature en ligne ou retirez-le au format papier auprès du Développement économique de Grand Cognac.
2. Complétez-le et joignez les justificatifs demandés en fin de document.
3. Déposez votre dossier complet auprès du service Développement économique de Grand Cognac. Un comité d’attribution instruit ensuite votre demande.
4. Un accusé de réception vous est délivré après vérification de l’état complet de votre dossier.
5. Un entretien vous est proposé avec le comité d’attribution. A l’issue de cette rencontre, vous recevrez la notification de la décision du comité.