Subvention Prévention TPE - Silence + – CARSAT Centre-Ouest
Informations mises à jour le
Micro · PME
- Montant25 000 €
- TerritoireCharente, Charente-Maritime, Corrèze, etc.
- Date limite31 octobre 2028
- NatureSubvention
En bref
La subvention Prévention TPE - Silence + de CARSAT Centre-Ouest s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, etc. ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 25 000 €. Date limite : 31 octobre 2028. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | CARSAT Centre-Ouest |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 25 000 € |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne |
| Date limite | 31 octobre 2028 |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 4 août 2026 |
Présentation
Réduire l'exposition aux nuisances sonores.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2028.
Qui peut en bénéficier
Entreprises de moins de 50 salariés.
Pour quels projets
- Acquisition de tout type de matériel en remplacement de matériel existant bruyant ;
- Prestations d'aménagement :
- Encoffrement de machine bruyante ;
- Cabine insonorisée ;
- Silencieux ;
- Cloisonnement ;
- Traitement acoustique ;
- En option : protecteurs Individuels contre le Bruit Casques communicants.
- Types de projet
- Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site
Montant et financement
Subvention dont le taux dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € (2 000 € pour les équipements en option).
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
- Date limite
- 31 octobre 2028
Étapes
- La demande de subvention se fait en ligne, depuis votre compte entreprise, sur le site.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 octobre 2028)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de la subvention Prévention TPE - Silence + de CARSAT Centre-Ouest ?
La subvention Prévention TPE - Silence + de CARSAT Centre-Ouest s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, etc. Entreprises de moins de 50 salariés. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, etc.
Quel est le montant de la subvention Prévention TPE - Silence + ?
La subvention Prévention TPE - Silence + de CARSAT Centre-Ouest prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 25 000 €. Subvention dont le taux dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € (2 000 € pour les équipements en option).
Quelles dépenses sont éligibles à la subvention Prévention TPE - Silence + ?
La subvention Prévention TPE - Silence + de CARSAT Centre-Ouest finance ces types de projet : Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Réduire l'exposition aux nuisances sonores. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2028.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour la subvention Prévention TPE - Silence + ?
Date limite de dépôt pour la subvention Prévention TPE - Silence + de CARSAT Centre-Ouest : 31 octobre 2028. Étapes indiquées par la source : La demande de subvention se fait en ligne, depuis votre compte entreprise, sur le site.. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Silence + avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander la subvention Prévention TPE - Silence + de CARSAT Centre-Ouest avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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