Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Aide à l'achat et à l'aménagement de véhicules de services itinérants – CC du Pays d'Uzerche

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'achat et à l'aménagement de véhicules de services itinérants s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays d'Uzerche (Corrèze) ; secteurs : Commerce de proximité, Services de proximité, Artisanat. Subvention jusqu'à 6 000 €, intensité : 30%. Date limite : 30 juin 2029. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Pays d'Uzerche
Forme de l'aideSubvention
Plafond6 000 €
Taux / intensité30%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
SecteursCommerce de proximité, Services de proximité, Artisanat
TerritoireTerritoire de la CC du Pays d'Uzerche (Corrèze)
Date limite30 juin 2029
ComplexitéComplexe
Mise à jour9 septembre 2026

Présentation

Encourager le développement de services de proximité en dehors des centres-bourgs principaux.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2029.

Qui peut en bénéficier

Entreprises exerçant une activité commerciale de proximité ou un service de proximité essentiel à la population dans des bourgs-centres, souhaitant mettre en place ou améliorer une offre itinérante de services.

Types d'entreprises inéligibles :

  • Société civile immobilière (SCI) ;
  • Professions libérales (SCP, SEL, etc.) ;
  • Microentreprise dans laquelle le micro-entrepreneur n'exerce pas l'activité économique à titre principal ;
  • Association n'ayant pas une vocation économique ;
  • Entreprises en difficulté.

Activités non éligibles :

  • Activités financières et assurances ;
  • Activités juridiques (avocats, huissiers, notaires, etc.) ;
  • Activités d'expertise ;
  • Activités de service administratif (organismes de formation, cabinets comptables, indépendants intervenants dans le domaine des RH, de la comptabilité, etc.) ;
  • Activités d'hébergement touristique qui ne sont pas exercées à titre principal ;
  • Activités de location de biens fonciers ;
  • Activités ayant trait aux transports de personnes et de marchandise en véhicules motorisés (auto- écoles, routiers de marchandises, location de véhicule, taxi, etc.) ;
  • Activités médicales et paramédicales ne figurant pas dans le répertoire ADELI ou les professionnels de santé ne disposant pas d'un numéro RPPS ;
  • Activités n'ayant, plus largement, pas une vocation économique.

Pour quels projets

Achat d'un véhicule de tournée adapté (véhicule frigorifique, dédié au commerce ambulant, etc.), aménagement, flocage de véhicules de tournée.

Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements

Conditions

Les entreprises devront :

  • disposer de leur siège sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d'Uzerche, ou avoir au moins avoir une assise sur le territoire, leur permettant d'y exercer leurs activités (un établissement secondaire par exemple) ;
  • être en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs, quelle que soit leur forme juridique ;
  • être en conformité avec l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail et aux obligations fiscales et sociales ;
  • avoir un chiffre d'affaires qui n'excède pas les 3 000 000 € ;
  • avoir une surface de vente qui n'excède pas les 400 m² ;
  • maintenir l'investissement aidé pendant une durée minimum de trois ans à compter de la date de fin d'opération ;
  • sortir la subvention des produits distribuables (clause de non-versement de dividendes issus de la subvention publique) ;
  • maintenir l'emploi sur une durée de 3 ans (sauf circonstances exceptionnelles) ;
  • informer le CSE de l'octroi d'une aide publique dans un délai de 3 mois (le cas échéant).

Un reste à charge minimum de 20 % s'impose au porteur de projet.

Les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 20 000 €.

Montant et financement

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.

Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d'aide économique au cours d'une même année civile.

Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d'aide relevant du même dispositif l'année suivant l'octroi d'une première aide économique.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
30 juin 2029

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays d'Uzerche (Corrèze)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 30 juin 2029)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'achat et à l'aménagement de véhicules de services itinérants de la CC du Pays d'Uzerche ?

L'aide à l'achat et à l'aménagement de véhicules de services itinérants de la CC du Pays d'Uzerche s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays d'Uzerche (Corrèze). Entreprises exerçant une activité commerciale de proximité ou un service de proximité essentiel à la population dans des bourgs-centres, souhaitant mettre en place ou améliorer une offre itinérante de services.

Quel est le montant de l'aide à l'achat et à l'aménagement de véhicules de services itinérants ?

L'aide à l'achat et à l'aménagement de véhicules de services itinérants de la CC du Pays d'Uzerche prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 6 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'achat et à l'aménagement de véhicules de services itinérants ?

L'aide à l'achat et à l'aménagement de véhicules de services itinérants de la CC du Pays d'Uzerche finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements. Achat d'un véhicule de tournée adapté (véhicule frigorifique, dédié au commerce ambulant, etc.), aménagement, flocage de véhicules de tournée.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'achat et à l'aménagement de véhicules de services itinérants ?

Date limite de dépôt pour l'aide à l'achat et à l'aménagement de véhicules de services itinérants de la CC du Pays d'Uzerche : 30 juin 2029. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'achat et à l'aménagement de véhicules de services itinérants avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'achat et à l'aménagement de véhicules de services itinérants de la CC du Pays d'Uzerche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC du Pays d'Uzerche

  • Intercommunal (EPCI)Complexe
    Date limite

    Aide aux entreprises de l'économie sociale et solidaire – CC du Pays d'Uzerche

    Subvention d’investissement pour les entreprises commerciales ou artisanales de l’ESS situées (siège ou établissement) sur la Communauté de communes du Pays d’Uzerche. Finance travaux de second œuvre/renovation et achat de matériel (≥100€ HT), pour créer ou développer l’activité.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    6 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe
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    Aide aux entreprises à fort impact territorial – CC du Pays d'Uzerche

    Subvention pour les commerces, artisans et acteurs du tourisme du territoire de la Communauté de communes du Pays d’Uzerche, afin de financer des travaux d’aménagement/rénovation (second œuvre) et l’achat de matériel productif.

    • Startups
    • Innovation
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    6 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe
    Date limite

    Aide à la reprise – CC du Pays d'Uzerche

    Subvention pour les commerces, artisans et acteurs du tourisme qui reprennent une entreprise sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d’Uzerche.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    6 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré
    Date limite

    Aide aux investissements à destination des professionnels de santé – CC du Pays d'Uzerche

    Subvention pour les professionnels de santé du Pays d’Uzerche afin de financer des investissements matériels (matériel neuf/occasion) et des travaux d’aménagement/rénovation (second œuvre). Dépenses éligibles entre 2 000 et 10 000 € ; aide = 20% plafonnée à 2 000 €.

    Micro · PME · ETI

    2 000 €

Autres aides en Nouvelle-Aquitaine

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH

    Subvention Agefiph pour financer l’aménagement/adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap (salarié) ou d’un travailleur indépendant handicapé.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    13 009 €

  • RégionalModéré

    Aide aux commerces/TPE & services du quotidien – Région Nouvelle-Aquitaine

    Subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine pour les TPE (et, en cas d’incendies été 2026, TPE/PME) finançant des investissements d’équipements (reconstruction/remplacement/modernisation), notamment dans les commerces et services du quotidien situés en commune/quartier éligible.

    • Startups
    • Création

    Micro

    15 000 €

  • NationalComplexe

    Aide à l'investissement pour le développement du point de vente – Agglo de Roanne

    Subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les TPE du commerce de proximité, de l’artisanat et des métiers d’art (création/reprise/développement) situées en communes éligibles ou en QPV.

    • Création

    Micro

    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Actions Collectives de Proximité (ACP) – CC du Pays de Lubersac-Pompadour

    Subvention pour les commerces de proximité (alimentation, hygiène-beauté, cafés-restaurants, tabac-presse) du territoire, pour financer des travaux (vitrine, accessibilité, aménagement) et/ou l’achat d’équipements (dont numérique) et véhicules de tournée. Un bilan-conseil est requis.

    • Startups

    Micro

    22 500 €

Voir aussi : Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine · Toutes les subventions

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