Programme LEADER 2023-2027 - Action "Action collective de partenariat, de mise en réseau, de promotion et de valorisation du territoire" – Union européenne

Présentation

• Affirmer le potentiel du territoire par une communication et une mise en valeur de son

offre touristique ;

• Développer une offre touristique récréative, dynamique, attractive et adaptée.

Qui peut en bénéficier

• Entreprises ;
• SCI ;
• Particuliers ;
• Agriculteurs.

Pour quels projets

• Investissements matériels et les projets d'ingénierie (immatériel et/ou coûts de personnel)

des communes de + de 25 000 habitants ;

• Dépenses d'auto-construction et les contributions en nature ;

• Frais de location ;

• Décorations et consommables ;

• Vaisselle, batterie de cuisine ;

• Aménagement et entretien des espaces verts ;

• Ensemble des frais liés à une prestation interne ou externe concernant le projet :

• tout type d'études (d'opportunités, de faisabilités, d'impacts, etc.) ;
• frais de personnel, de mission et d'ingénierie ;
• frais de maîtrise d'œuvre (honoraires, rémunérations de consultants, etc.) ;
• frais d'inscription (adhésion à l'office de tourisme, etc.).

• Panneaux photovoltaïques et solaires ;

• Création et rénovation de piscine, hammams, saunas, spas et jacuzzi ;

• Travaux de gros et second œuvre ;

• Frais de prestations externes hors conception, réalisation et diffusion de supports ou d'outils

d'informations, de communication et de commercialisation ;

• Impression de support liée à une opération de communication ponctuelle.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Actions de promotion commerciale, communication

Conditions

Dispositif : « Création, promotion et développement des activités touristiques » (Fonds FEDER OS 5) – Action 2 : « Action collective de partenariat, de mise en réseau, de promotion et de valorisation du territoire ».

CONDITIONS D’ELIGIBILITE (extrait)

• Actions 1 et 2 : 1 seul dossier par type d'action et par bénéficiaire sur l’ensemble de la programmation.

CRITÈRES D’INÉLIGIBILITÉ (extrait)

BÉNÉFICIAIRES (Action 1, 2 et 3) :

• Les SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) ;
• Les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.

BÉNÉFICIAIRES (Action 2) :

• Toutes les entreprises privées individuelles (SARL, SAS, EI, micro-entreprise, etc.).

DÉPENSES (Actions 1, 2 et 3) inéligibles :

• Les investissements matériels et les projets d’ingénierie (immatériel et/ou coûts de personnel) des communes de + de 25 000 habitants ;
• Les dépenses d’auto-construction et les contributions en nature ;
• Les frais de location ;
• Les décorations et les consommables ;
• Vaisselle, batterie de cuisine ;
• Aménagement et entretien des espaces verts ;
• L'ensemble des frais liés à une prestation interne ou externe concernant le projet :
• Tout type d'études (d'opportunités, de faisabilités, d'impacts, etc.) ;
• Frais de personnel, de mission et d'ingénierie ;
• Frais de maîtrise d’œuvre (honoraires, rémunérations de consultants, etc.) ;
• Frais d'inscription (adhésion à l'office de tourisme, etc.).
• Les panneaux photovoltaïques et solaires ;
• Création et rénovation de piscine, hammams, saunas, spas et jacuzzi.

DÉPENSES (Action 1 et 2) inéligibles (spécifiques) :

• Travaux de gros et second œuvre ;
• Frais de prestations externes hors conception, réalisation et diffusion de supports ou d'outils d'informations, de communication et de commercialisation ;
• Impression de support liée à une opération de communication ponctuelle.

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprises entre 15 000 et 50 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

31 décembre 2027

Étapes

1. Rencontre de l’équipe d’animation du GAL pour vérifier si votre projet rentre effectivement dans le cadre pré-établi
2. Dépôt de votre pré-demande sur la plateforme « Mes Démarches En Nouvelle-Aquitaine » (MDNA)
3. Passage en comité d’opportunité où le GAL vous attribuera une note vous permettant ou non de passer aux étapes suivantes
4. Instruction du dossier par les services de la Région
5. Passage en comité de sélection lors duquel le GAL émettra un avis favorable ou défavorable permettant la poursuite ou non de la procédure
6. Signature de la convention d’attribution et instruction de la demande de paiement
7. Réception de la subvention