Intercommunal (EPCI)Modéré
Date limite

Aide aux investissements à destination des professionnels de santé – CC du Pays d'Uzerche

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide aux investissements à destination des professionnels de santé s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays d'Uzerche (Corrèze) ; secteurs : Professions médicales, Professions de santé. Subvention jusqu'à 2 000 €, intensité : 20%. Date limite : 30 juin 2029. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Pays d'Uzerche
Forme de l'aideSubvention
Plafond2 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Autres services, professions libérales
SecteursProfessions médicales, Professions de santé
TerritoireTerritoire de la CC du Pays d'Uzerche (Corrèze)
Date limite30 juin 2029
ComplexitéModéré
Mise à jour9 septembre 2026

Présentation

  • Encourager les investissements matériels, ainsi que les investissements immobiliers, consentis par un ou plusieurs professionnels du domaine de la santé ;
  • Garantir l'existence de centres de soins sur le territoire et de contribuer à la qualité de ceux-ci.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2029.

Qui peut en bénéficier

Professions médicales.

Pour quels projets

  • Dépenses pour l'achat de matériel productif neuf ou d'occasion. Le matériel doit avoir un coût unitaire égal ou supérieur à 100 € HT. L'achat de matériel d'occasion est éligible sous réserve :
  • qu'il soit cédé par un professionnel ;
  • que le vendeur délivre un document attestant que le matériel n'a pas déjà bénéficié d'une subvention publique.
  • Dépenses liées à l'aménagement ou à la rénovation d'un bâtiment, et plus largement à tous les travaux de second œuvre (sols, cloisons, électricité, plomberie, devanture, accessibilité, etc.).

Ne sont pas éligibles : travaux de gros œuvre, liés à la structure même du bâtiment (fondations, murs porteurs, poteaux, poutres, planchers, etc.).

Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 10 000 €.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €.

Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d'aide économique au cours d'une même année civile.

Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d'aide relevant du même dispositif l'année suivant l'octroi d'une première aide économique.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
30 juin 2029

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays d'Uzerche (Corrèze)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 30 juin 2029)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux investissements à destination des professionnels de santé de la CC du Pays d'Uzerche ?

L'aide aux investissements à destination des professionnels de santé de la CC du Pays d'Uzerche s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays d'Uzerche (Corrèze). Secteurs d'activité cités par la source : Professions médicales, Professions de santé.

Quel est le montant de l'aide aux investissements à destination des professionnels de santé ?

L'aide aux investissements à destination des professionnels de santé de la CC du Pays d'Uzerche prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux investissements à destination des professionnels de santé ?

L'aide aux investissements à destination des professionnels de santé de la CC du Pays d'Uzerche finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2029.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux investissements à destination des professionnels de santé ?

Date limite de dépôt pour l'aide aux investissements à destination des professionnels de santé de la CC du Pays d'Uzerche : 30 juin 2029. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux investissements à destination des professionnels de santé avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide aux investissements à destination des professionnels de santé ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide aux investissements à destination des professionnels de santé de la CC du Pays d'Uzerche. Ne sont pas éligibles : travaux de gros œuvre, liés à la structure même du bâtiment (fondations, murs porteurs, poteaux, poutres, planchers, etc.).

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux investissements à destination des professionnels de santé de la CC du Pays d'Uzerche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    • Création
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    Micro · PME · ETI

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