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Aide à l'amélioration de l'offre d'hébergement touristique – CC du Pays d'Uzerche

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'amélioration de l'offre d'hébergement touristique s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays d'Uzerche (Corrèze) ; secteurs : Hébergement touristique. Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Pays d'Uzerche
Forme de l'aideSubvention
Plafond5 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
SecteursHébergement touristique
TerritoireTerritoire de la CC du Pays d'Uzerche (Corrèze)
ComplexitéComplexe
Mise à jour9 septembre 2026

Présentation

  • Améliorer tant qualitativement que quantitativement l'hébergement touristique sur le territoire, quelle que soit sa forme ;
  • Encourager les professionnels du tourisme à lancer une réflexion sur la qualité de leurs prestations, notamment dans l'objectif d'obtenir un label.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2029.

Qui peut en bénéficier

Entreprises ayant une activité d'hébergement touristique à titre principal.

Types d'entreprises inéligibles :

  • Société civile immobilière (SCI) ;
  • Professions libérales (SCP, SEL, etc.) ;
  • Microentreprise dans laquelle le micro-entrepreneur n'exerce pas l'activité économique à titre principal ;
  • Association n'ayant pas une vocation économique ;
  • Entreprises en difficulté.

Pour quels projets

Dépenses liées aux travaux de second œuvre (sols, cloisons, électricité, plomberie, devanture, etc.) permettant d'améliorer les équipements présents dans les chambres, cuisines, salles de repas ou encore sanitaires des lieux d'hébergement touristique.

Les frais de dossier et autres dépenses liées à l'obtention d'un label pourront être pris en compte dans le plan de financement en appui d'autres dépenses liées aux travaux.

Ne sont pas éligibles : travaux de gros œuvre, liés à la structure même du bâtiment (fondations, murs porteurs, poteaux, poutres, planchers, etc.).

Types de projet
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les entreprises devront :

  • disposer de leur siège sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d'Uzerche, ou avoir au moins avoir une assise sur le territoire, leur permettant d'y exercer leurs activités (un établissement secondaire par exemple) ;
  • être en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs, quelle que soit leur forme juridique ;
  • être en conformité avec l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail et aux obligations fiscales et sociales ;
  • avoir un chiffre d'affaires qui n'excède pas les 3 000 000 € ;
  • avoir une surface de vente qui n'excède pas les 400 m² ;
  • maintenir l'investissement aidé pendant une durée minimum de trois ans à compter de la date de fin d'opération ;
  • sortir la subvention des produits distribuables (clause de non-versement de dividendes issus de la subvention publique) ;
  • maintenir l'emploi sur une durée de 3 ans (sauf circonstances exceptionnelles) ;
  • informer le CSE de l'octroi d'une aide publique dans un délai de 3 mois (le cas échéant).

Un reste à charge minimum de 20 % s'impose au porteur de projet.

Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 25 000 €.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d'aide économique au cours d'une même année civile.

Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d'aide relevant du même dispositif l'année suivant l'octroi d'une première aide économique.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays d'Uzerche (Corrèze)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'amélioration de l'offre d'hébergement touristique de la CC du Pays d'Uzerche ?

L'aide à l'amélioration de l'offre d'hébergement touristique de la CC du Pays d'Uzerche s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays d'Uzerche (Corrèze). Entreprises ayant une activité d'hébergement touristique à titre principal. Secteurs d'activité cités par la source : Hébergement touristique.

Quel est le montant de l'aide à l'amélioration de l'offre d'hébergement touristique ?

L'aide à l'amélioration de l'offre d'hébergement touristique de la CC du Pays d'Uzerche prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'amélioration de l'offre d'hébergement touristique ?

L'aide à l'amélioration de l'offre d'hébergement touristique de la CC du Pays d'Uzerche finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Dépenses liées aux travaux de second œuvre (sols, cloisons, électricité, plomberie, devanture, etc.) permettant d'améliorer les équipements présents dans les chambres, cuisines, salles de repas ou encore sanitaires des lieux d'hébergement touristique.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'amélioration de l'offre d'hébergement touristique ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'amélioration de l'offre d'hébergement touristique de la CC du Pays d'Uzerche. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'amélioration de l'offre d'hébergement touristique avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'amélioration de l'offre d'hébergement touristique ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'amélioration de l'offre d'hébergement touristique de la CC du Pays d'Uzerche. Ne sont pas éligibles : travaux de gros œuvre, liés à la structure même du bâtiment (fondations, murs porteurs, poteaux, poutres, planchers, etc.).

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'amélioration de l'offre d'hébergement touristique de la CC du Pays d'Uzerche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI

    2 000 €

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