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Aide à l'immobilier - Aide sur les travaux de mise aux normes – CC Xaintrie Val'Dordogne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier - Aide sur les travaux de mise aux normes s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Xaintrie Val'Dordogne (Corrèze) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention jusqu'à 1 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Xaintrie Val'Dordogne
Forme de l'aideSubvention
Plafond1 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC Xaintrie Val'Dordogne (Corrèze)
ComplexitéModéré
Mise à jour11 septembre 2025

Présentation

  • Améliorer l'image commerciale du territoire en embellissant les devantures des commerces ;
  • Valoriser la qualité du patrimoine architectural permettant une réelle attractivité ;
  • Veiller à une qualité de rénovation et de réhabilitation des devantures et enseignes

commerciales dans les centres-bourgs ;

  • Maintenir une offre de locaux professionnels accessibles et sécurisés.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

  • inscrites au RNE ;
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales, conformes au droit du travail et à la protection de l'environnement ;
  • ayant leur siège social sur la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne et /ou

mener leur projet sur ce même périmètre ;

  • inscrites à l'INSEE ;
  • en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs, quelle que soit leur forme juridique.

Sont également éligibles :

  • SCI dont le porteur de projet est titulaire de plus de 50 % des parts ;
  • exploitants agricoles pour leurs projets de vente directe.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises individuelles au régime micro fiscal ;
  • professions libérales réglementées ;
  • entreprises dont le capital est détenu à plus de 25 % par une autre entreprise ;
  • entreprises ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1 000 000 € HT (ce chiffre s'entend par entreprise, et non par établissement s'il y a des établissements secondaires). Dans le cadre d'une création d'entreprise, le chiffre d'affaires prévisionnel ne doit pas excéder 1 000 000 € HT ;
  • activités saisonnières dont la durée d'ouverture consécutive est inférieure à 6 mois ;
  • commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 300 m² ;
  • secteurs d'activité exclus par les règlements européens ;
  • hébergements touristiques (55.20Z) ;
  • activités relevant de la Section H : Transports et entreposage ;
  • activités relevant de la Section K : Activités financières et d'assurance ;
  • activités relevant de la Section L : Activités immobilières ;
  • activités relevant de la Section M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques à l'exception des codes NAF 74 ;
  • activités relevant de la Section N : Activités de services administratifs et de soutien à l'exception des codes NAF 81 ;
  • activités relevant de la Section P : Enseignement ;
  • activités relevant de la Section Q : Santé humaine et action sociale ;
  • activités de pharmaciens et opticiens.

Pour quels projets

Travaux de mises aux normes des locaux professionnels (accessibilité, sécurité, hygiène, etc.).

Si les travaux sont effectués par le porteur de projet (entreprise ou bailleur), les dépenses

éligibles seront les factures de matériaux.

Types de projet
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Le plancher de dépenses est de 1 000 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.

Une bonification de 5 % est possible si l'entreprise est une entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire.

Les entreprises ne peuvent déposer qu'un seul dossier par an pour la même mesure. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d'aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne cumulés.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Xaintrie Val'Dordogne (Corrèze)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier - Aide sur les travaux de mise aux normes de la CC Xaintrie Val'Dordogne ?

L'aide à l'immobilier - Aide sur les travaux de mise aux normes de la CC Xaintrie Val'Dordogne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Xaintrie Val'Dordogne (Corrèze). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier - Aide sur les travaux de mise aux normes ?

L'aide à l'immobilier - Aide sur les travaux de mise aux normes de la CC Xaintrie Val'Dordogne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier - Aide sur les travaux de mise aux normes ?

L'aide à l'immobilier - Aide sur les travaux de mise aux normes de la CC Xaintrie Val'Dordogne finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Travaux de mises aux normes des locaux professionnels (accessibilité, sécurité, hygiène, etc.).

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier - Aide sur les travaux de mise aux normes ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier - Aide sur les travaux de mise aux normes de la CC Xaintrie Val'Dordogne. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier - Aide sur les travaux de mise aux normes avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Peut-on cumuler l'aide à l'immobilier - Aide sur les travaux de mise aux normes avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à l'immobilier - Aide sur les travaux de mise aux normes de la CC Xaintrie Val'Dordogne. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d'aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne cumulés.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier - Aide sur les travaux de mise aux normes de la CC Xaintrie Val'Dordogne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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