Aide à l'installation de commerces en centre-ville – Ville de Morteau
Informations mises à jour le
Micro · PME
- Montant5 000 €
- TerritoireCommunal
- NatureSubvention
En bref
L'aide à l'installation de commerces en centre-ville s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la Ville de Morteau ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, etc. Subvention jusqu'à 5 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | Ville de Morteau |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 5 000 € |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Territoire | Territoire de la Ville de Morteau |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 13 octobre 2025 |
Présentation
Soutenir les commerçants s'installant dans le centre-ville de Morteau.
Qui peut en bénéficier
Commerçants indépendants inscrits au registre du commerce et signant un bail commercial dans le centre-ville de Morteau.
Ne sont pas éligibles :
- franchises : selon contrat avec la marque et soutien de l'enseigne nationale ;
- agences immobilières, bancaires, d'assurances, mutuelles, agences de voyages ;
- professions libérales :
- activités de nature à troubler l'ordre public
- activités présentant une amplitude d'ouverture < 30 heures hebdomadaires.
Pour quels projets
Création, reprise, transfert d'activité économique, intervenant à compter du 1er mai 2017 (date de signature du bail sur les locaux).
En cas de transfert depuis un autre emplacement sur Morteau, ne seront éligibles que les opérations constituant une véritable plus-value par rapport au commerce précédent.
- Types de projet
- Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site
Montant et financement
Subvention de 5 000 € versée une seule fois à l'entreprise en deux accomptes.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la Ville de Morteau
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à l'installation de commerces en centre-ville de la Ville de Morteau ?
L'aide à l'installation de commerces en centre-ville de la Ville de Morteau s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la Ville de Morteau. Commerçants indépendants inscrits au registre du commerce et signant un bail commercial dans le centre-ville de Morteau.
Quel est le montant de l'aide à l'installation de commerces en centre-ville ?
L'aide à l'installation de commerces en centre-ville de la Ville de Morteau prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Subvention de 5 000 € versée une seule fois à l'entreprise en deux accomptes. Subvention de 5 000 € (versée une seule fois) pour aider les commerçants indépendants qui créent, reprennent ou transfèrent un commerce en centre-ville de Morteau, avec signature d'un bail commercial (à partir du 1er mai 2017).
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'installation de commerces en centre-ville ?
L'aide à l'installation de commerces en centre-ville de la Ville de Morteau finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site. Création, reprise, transfert d'activité économique, intervenant à compter du 1er mai 2017 (date de signature du bail sur les locaux).
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'installation de commerces en centre-ville ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'installation de commerces en centre-ville de la Ville de Morteau. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'installation de commerces en centre-ville avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'installation de commerces en centre-ville de la Ville de Morteau avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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