Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance

Présentation

Financer les projets immobiliers à long terme de l'entreprise, tout en préservant sa trésorerie et en sécurisant son projet.

Qui peut en bénéficier

Entreprises souhaitant acquérir ou faire construire leur immeuble professionnel.

Pour quels projets

Projets immobiliers à long terme.

Types de projet

Construction acquisition d'un local, d'un site

Conditions

• Les conditions financières d'un crédit bail immobilier sont comparables à celles d'un crédit classique ;

• Le mécanisme du crédit-bail permet une optimisation fiscale et un gain financier : les loyers sont déductibles des charges pendant la plus grande partie du financement. L'entreprise économise ainsi de l'impôt sur la durée du contrat ;

• L'entreprise peut sortir par anticipation après une période minimum de location ;

• L'entrepreneur choisit le bien immobilier qui correspond à ses besoins et négocie avec le vendeur les conditions de l'acquisition. De même, dans une opération de construction il choisit et négocie avec les entreprises chargées de réaliser son bâtiment ;

• Le crédit bailleur est propriétaire du bien pendant la durée du contrat, l'entreprise (le crédit preneur) en est locataire ;

• A l'issue du contrat, l'entreprise devient propriétaire du bien pour un montant symbolique.

Montant et financement

• Financement

Le crédit-bail de Bpifrance couvre 100 % de l'investissement immobilier (y compris les frais liés à l'acquisition) et peut intégrer les aides des collectivités territoriales.

Il est octroyé pour des durées de 8 à 15 ans selon des modalités souples de loyers (constants, dégressifs...).

• Conseil

Bpifrance apporte son expertise immobilière, juridique et financière afin de faire bénéficier l'entreprise de conseils au montage du projet immobilier. Bpifrance aide à évaluer, à planifier, et à financer cet investissement au bénéfice soit de la société d'exploitation, soit d'une structure patrimoniale créée pour l'occasion.

En outre, Bpifrance apporte son expérience sur les divers aspects de la construction : réglementation en matière d'urbanisme, évaluation des coûts, assurances, etc.

Bpifrance propose en outre différentes formules de financement en partenariat avec la banque de l'entreprise et les collectivités territoriales :

• co-baillage (indivision avec un autre crédit-bailleur),
• intervention en risque et/ou risque et trésorerie du banquier,
• aides publiques octroyées par les collectivités locales.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Choisir le bien immobilier correspondant aux besoins de l’entreprise et négocier avec le vendeur les conditions de l’acquisition (ou, en cas de construction, choisir et négocier avec les entreprises chargées de réaliser le bâtiment).
2. Contacter Bpifrance via le formulaire de contact pour obtenir des informations et initier la démarche (« Cette offre vous intéresse ? En savoir plus » / « Nous contacter »).