Aide à l'investissement pour les entreprises artisanales – PNR Haute-Vallée de Chevreuse

Présentation

• Maintenir et renforcer l'attractivité des centre-bourgs et villages de par la qualité des prestations et biens accessibles aux habitants ;
• Soutenir l'artisanat local et ses filières les plus attractives pour le territoire dans une démarche de valorisation touristique, tout en maintenant le lien avec le territoire ;
• Faire en sorte que le renforcement de l'économie de proximité s'appuie sur le levier d'une économie circulaire et durable.

Qui peut en bénéficier

• Activités participant de la dynamique du centre-bourg et non considérées comme un commerce de quotidienneté :

• Commerce indépendant proposant une offre non standardisée, sourcée par le gérant et/ou ses équipes valorisant une part non négligeable de produits artisanaux et/ou de fabrication responsable

OU

• Artisanat au service des habitants : relevant d'un savoir-faire traditionnel ou labellisé Répar'acteurs (CMA) dans un local en mesure d'accueillir du public (local à sous-destinations Artisanat et commerce et/ou ERP) ;
• Située dans un rayon maximum de 20 mn à pied de la centralité de référence et hors galeries/zones commerciales
• Répondant à un besoin ou une lacune à l'échelle du bassin de vie ;
• Dont la surface de vente n'excède pas 300 m².

• Activités productives relevant d'une filière stratégique en lien avec les missions du Parc :

• Artisans, principalement ;
• Transformation de matières premières locales quand cela est possible ;
• Production relevant d'un savoir-faire emblématique, traditionnel ou innovant sur le plan environnemental (critères : technicité et qualité, historicité, spécificité locale, etc.) ;
• Un approvisionnement responsable et éthique doit être privilégié à défaut de filière locale existante ;
• Débouchés locaux : les produits ou services concernés sont, a minima en partie non négligeable, distribués/réalisés localement (territoire du PNR/échelle du bassin de vie correspondant au site de production/échelle départementale) ;

• Activités artisanales et commerciales relevant d'une démarche circulaire : activités en lien avec la réparation, le réemploi, l'upcycling, la seconde main, etc. :

• Directement sollicitable par les usagers/clients. Exemples : atelier de réparation de vélos, garage solidaire, conciergerie, épicerie participative, etc. ;
• Répondant à une lacune à l'échelle du bassin de vie (pour les créations principalement).

Pour quels projets

• Acquisition de fonds commerciaux et artisanaux ;
• Acquisition d'équipements professionnels indispensables à l'activité ;
• Acquisition, pour renouvellement, d'équipements économes en énergie ou à plus faible impact environnemental ;
• Travaux d'aménagement, d'extension ou modernisation des locaux professionnels en vue du développement ou de la diversification de l'activité ;
• Acquisition et équipement d'un véhicule pour une activité itinérante complémentaire de l'activité sédentaire ;
• Mise aux normes ;
• Études et prestations d'ingénierie et de conseil spécifiques au montage du projet (dont étude transmission) ;
• Autres investissements immatériels (création de site web, licences, brevets, frais d'installation etc.).

Types de projet

Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Réaliser une étude, un audit ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Bénéficiaires potentiels

Activités participant de la dynamique du centre-bourg et non considérées comme un commerce de quotidienneté :

• Commerce indépendant proposant une offre non standardisée, sourcée par le gérant et/ou ses équipes valorisant une part non négligeable de produits artisanaux et/ou de fabrication responsable.

OU

Artisanat au service des habitants : relevant d’un savoir-faire traditionnel ou labellisé Répar’acteurs (CMA) dans un local en mesure d’accueillir du public (local à sous-destinations Artisanat et commerce et/ou ERP).

• Située dans un rayon maximum de 20 mn à pied de la centralité de référence et hors galeries/zones commerciales
• Répondant à un besoin ou une lacune à l’échelle du bassin de vie
• Dont la surface de vente n’excède pas 300 m²

Activités productives relevant d’une filière stratégique en lien avec les missions du Parc :

• Artisans, principalement
• Transformation de matières premières locales (voir définition cahier des charges Valeurs Parc) quand cela est possible
• Production relevant d’un savoir-faire emblématique, traditionnel ou innovant sur le plan environnemental (critères : technicité et qualité, historicité, spécificité locale...)
• Un approvisionnement responsable et éthique doit être privilégié à défaut de filière locale existante
• Débouchés locaux : les produits ou services concernés sont, a minima en partie non négligeable, distribués/réalisés localement (territoire du PNR/échelle du bassin de vie correspondant au site de production/échelle départementale)

Activités artisanales et commerciales relevant d’une démarche circulaire : activités en lien avec la réparation, le réemploi, l’upcycling, la seconde main…

• Directement sollicitable par les usagers/clients. Exemples : atelier de réparation de vélos, garage solidaire, conciergerie, épicerie participative…
• Répondant à une lacune à l’échelle du bassin de vie (pour les créations principalement)

Conditions spécifiques

Les structures bénéficiaires doivent compter moins de 10 salariés en équivalent temps plein. Leur chiffre d'affaires annuel ou le total de bilan annuel ne doit pas excéder 2 millions d'euros et elles n'appartiennent pas à un groupe dépassant ces seuils.

Bonus Valeurs Parc : taux d’intervention maximum fixé à 50%, conditionné à l’obtention de la Marque Valeurs Parc dans les 2 ans ou attribuée directement aux entreprises déjà labellisées.

Bonus aux activités qui cumulent plusieurs profils de bénéficiaire (activité de centre-bourg, filières artisanales stratégiques, démarche circulaire) : taux d’intervention maximum fixé à 40%, montant maximum fixé à 10 000€.

L’éligibilité du projet et le montant de l’aide accordée sont soumis à l’appréciation souveraine de la commission restreinte Développement territorial et des élus du Parc.

Montant et financement

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €.

Bonus :

• Bonus Valeurs Parc : taux d'intervention maximum fixé à 50 %, conditionné à l'obtention de la Marque Valeurs Parc dans les 2 ans ou attribuée directement aux entreprises déjà labellisées
• Bonus aux activités qui cumulent plusieurs profils de bénéficiaire (activité de centre-bourg, filières artisanales stratégiques, démarche circulaire) : taux d'intervention maximum fixé à 40 %, montant maximum fixé à 10 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Prendre un premier contact avec la Mission « Développement économique » du Parc (indispensable).
2. Se faire accompagner par la mission selon les besoins : aides au montage de dossiers, recherches de lieux d’implantation, recherches de financements, mises en relation (experts, réseaux d’entreprises, filières courtes, partenaires commerciaux, chambres consulaires, administrations, collectivités).