DépartementalComplexe
Date limite

Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale – ADEME

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

  • MontantMontant variable
  • TerritoireAisne, Ardennes, Ariège, etc.
  • Date limite31 décembre 2026
  • NatureSubvention

En bref

L'aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Aisne, Ardennes, Ariège, etc. ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable, intensité : 15% - 60%. Date limite : 31 décembre 2026. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)ADEME
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité15% - 60%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireAisne, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie
Date limite31 décembre 2026
ComplexitéComplexe
Mise à jour9 septembre 2026

Présentation

Améliorer la performance environnementale des produits et services suite à la réalisation d'un diagnostic écoconception ou d'une étude de faisabilité.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de tous secteurs.

Pour quels projets

  • Investissements dans une technologie éprouvée pour la production ou la commercialisation d'un produit ou service éco-conçu, (notamment en vue d'obtention de l'écolabel européen ou dans le but de progresser en termes d'affichage environnemental) ;
  • Investissements et travaux de R&D (réalisation et test de prototypes, préproduction, etc.) sur une solution innovante visant la production ou la commercialisation d'un produit ou service éco-conçu ; ces projets peuvent relever, selon le niveau d'innovation, du développement expérimental ou de l'innovation de procédé ;
  • Projets comportant une innovation de rupture, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service, créatrice de valeur non plus sur la multiplication et le volume des ventes mais sur la fidélisation des clients, par les performances d'usage du produit et la réduction de ses impacts environnementaux sur l'ensemble du cycle de vie.

Ne sont pas éligibles : investissements non spécifiques à une démarche d'écoconception ou à un projet d'économie de la fonctionnalité ou investissements ne s'inscrivant pas à la suite d'une étape de diagnostic.

Types de projet
Innover dans les produits et technologies vertes ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Le dispositif s’adresse aux entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, réalisant des investissements afin de réduire les impacts environnementaux des produits ou services qu’elle proposent.

Vous avez réalisé un diagnostic écoconception ou une étude de faisabilité en vue d’améliorer la performance environnementale de vos produits et services ? L’ADEME contribue à la production et à la commercialisation d’un nouveau produit ou service écoconçu.

Montant et financement

Subvention représentant 15 à 60 % des dépenses éligibles selon le projet et la taille de l'entreprise.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2026

Étapes

  1. Vérifier son éligibilité (document « Travaux investissements écoconception - Conditions d'éligibilité et financement - 2026 »).
  2. Créer un compte (si besoin) sur la plateforme Agir :.
  3. Préparer le dossier en s’appuyant sur les guides : « Guide de catégorisation des dépenses » et « Guide de dépôt ».
  4. Rassembler les documents à télécharger/compléter ou à fournir, puis les déposer sur la plateforme de dépôt de demande d'aide (compte Agir nécessaire).
  5. Se connecter pour déposer un dossier via la page du dispositif (« Connectez-vous pour déposer un dossier »).
  6. Dépôt possible « au fil de l’eau » ; les projets sont financés selon l’ordre d’arrivée, jusqu’à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard le 31 décembre 2026.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

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  • Implantation (commune, département, région) : Aisne, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2026)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale de l'ADEME ?

L'aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Aisne, Ardennes, Ariège, etc. Entreprises de tous secteurs. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

Quel est le montant de l'aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale ?

L'aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale de l'ADEME prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 15% - 60%. Subvention représentant 15 à 60 % des dépenses éligibles selon le projet et la taille de l'entreprise.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale ?

L'aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale de l'ADEME finance ces types de projet : Innover dans les produits et technologies vertes ; Achats TIC, technologies numériques. Améliorer la performance environnementale des produits et services suite à la réalisation d'un diagnostic écoconception ou d'une étude de faisabilité.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale de l'ADEME. Ne sont pas éligibles : investissements non spécifiques à une démarche d'écoconception ou à un projet d'économie de la fonctionnalité ou investissements ne s'inscrivant pas à la suite d'une étape de diagnostic.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale de l'ADEME avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de l'ADEME

  • NationalModéré

    Diag Écoconception – ADEME

    Subvention ADEME/Bpifrance pour financer un diagnostic d’écoconception (ACV) et un plan d’actions pour améliorer l’impact environnemental d’un produit/service/procédé. Destiné aux PME en France (1 à 249 salariés), à jour de leurs dettes et avec au moins 1 an d’activité.

    • Innovation

    PME · ETI

    5 400 - 7 200 €

  • RégionalModéré

    Soutien aux missions d'AMO bois et biosourcés – ADEME

    Subvention (jusqu’à 15 000 €) pour financer une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dédiée à l’usage du bois en structure et de matériaux biosourcés.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    15 000 €

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Innovation – ADEME

    Dispositif ADEME de financement (subvention ou avance remboursable) pour des projets d’innovation, notamment des PME, afin d’acquérir des connaissances utiles à la transition écologique/énergétique : accès à de nouvelles technologies, conseil en innovation, personnel hautement qualifié, coûts…

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME

    Subvention ou avance remboursable de l’ADEME pour financer des projets de R&D (recherche industrielle ou développement expérimental) liés à l’énergie et l’environnement, partout en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Autres aides sur le même territoire

  • Outre-merModéré

    Chèque TIC – Région Guadeloupe

    Le Chèque TIC est une subvention de la Région Guadeloupe (FEDER) pour les TPE/PME et associations exerçant une activité économique en Guadeloupe (971).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques et sociales – Rennes Métropole

    Subvention de Rennes Métropole pour financer des prestations externes (conseil, formation, audit) afin de déployer un projet RSE/transition écologique et sociale (mobilités durables, achats responsables, énergie-eau, numérique responsable, économie circulaire…).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    3 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré
    Date limite

    Aide à la modernisation des commerces – CC Caux-Austreberthe

    Subvention pour les commerces et artisans sédentaires avec vitrine, implantés en centre-ville (CC Caux-Austreberthe). Finance des travaux de rénovation/modernisation (façade, local, équipements, énergie, numérique, accessibilité, sécurité) pour 3 000 à 30 000 € HT de dépenses.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement des entreprises et des acteurs économiques – CC Haut - Chemin Pays de Pange

    Subvention de la CCHCPP pour financer des investissements (équipements, travaux, numérique, véhicules propres, économies d’énergie/eau) des entreprises implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire intercommunal.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

Aides pour le même projet

Le dispositif en détail : Aides publiques en outre-mer

Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'innovation

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