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Aide au dernier commerce – CC Sèvre et Loire

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • Montant1 000 - 10 000 €
  • TerritoireCommunal
  • NatureSubvention

En bref

L'aide au dernier commerce s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Sèvre et Loire ; secteurs : Commerce alimentaire, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, etc. Subvention de 1 000 € à 10 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Sèvre et Loire
Forme de l'aideSubvention
Plafond1 000 - 10 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
SecteursCommerce alimentaire, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Commerce multiservices
TerritoireTerritoire de la CC Sèvre et Loire
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Soutenir les derniers commerces de la communauté de communes de Sèvre et Loire.

Qui peut en bénéficier

Dernier commerce alimentaire de la commune et/ou commerce ayant une base alimentaire et offrant du multiservices, situé sur les communes de Divatte-sur-Loire (La Chapelle-Basse-Mer et Barbechat), Saint-Julien-de-Concelles, Le Loroux-Bottereau, Le Landreau, La Boissièredu-Doré, La Regrippière, La Remaudière, La Chapelle-Heulin, Le Pallet, Mouzillon et Vallet.

Pour quels projets

  • Travaux d'aménagement : modernisation, amélioration et ou/rénovation (intérieur et extérieur) ;
  • Investissements matériels : équipements, matériels professionnels, etc. ;
  • Mise aux normes et accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite.
Types de projet
Prévenir et gérer les difficultés ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

20 % minimum, du total de l'investissement, doit être à la charge du porteur de projets, hors autres subventions.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses d'investissement éligibles HT (elles doivent représenter un minimum de 5 000 € HT et un maximum de 50 000 € HT) soit une subvention de 1 000 € à 10 000 € .

Ce dispositif est cumulable avec d'autres aides publiques.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Sèvre et Loire
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au dernier commerce de la CC Sèvre et Loire ?

L'aide au dernier commerce de la CC Sèvre et Loire s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Sèvre et Loire. Dernier commerce alimentaire de la commune et/ou commerce ayant une base alimentaire et offrant du multiservices, situé sur les communes de Divatte-sur-Loire (La Chapelle-Basse-Mer et Barbechat), Saint-Julien-de-Concelles, Le Loroux-Bottereau, Le Landreau, La Boissièredu-Doré, La Regrippière, La Remaudière, La Chapelle-Heulin, Le Pallet, Mouzillon et Vallet.

Quel est le montant de l'aide au dernier commerce ?

L'aide au dernier commerce de la CC Sèvre et Loire prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 - 10 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % maximum des dépenses d'investissement éligibles HT (elles doivent représenter un minimum de 5 000 € HT et un maximum de 50 000 € HT) soit une subvention de 1 000 € à 10 000 € .

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au dernier commerce ?

L'aide au dernier commerce de la CC Sèvre et Loire finance ces types de projet : Prévenir et gérer les difficultés ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les derniers commerces de la communauté de communes de Sèvre et Loire.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au dernier commerce ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au dernier commerce de la CC Sèvre et Loire. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au dernier commerce avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Peut-on cumuler l'aide au dernier commerce avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide au dernier commerce de la CC Sèvre et Loire. Ce dispositif est cumulable avec d'autres aides publiques. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au dernier commerce avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au dernier commerce de la CC Sèvre et Loire avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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