Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence – CC du Coeur de l'Avesnois

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Coeur de l'Avesnois (Nord). Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Coeur de l'Avesnois
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Secteursartisanat, commerce, services, commerce de proximité, métiers d'art, hébergement touristique (hors habitation principale)
TerritoireTerritoire de la CC du Coeur de l'Avesnois (Nord)
ComplexitéModéré
Mise à jour3 septembre 2026

Présentation

Soutenir le développement des TPE artisanales, commerciales et de services sur la Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois.

Qui peut en bénéficier

TPE :

  • inscrites au RNE ;
  • implantées sur la Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois ;
  • ayant entre 1 et 3 ans d'existence ;
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet.

Les auto-entrepreneurs sont éligibles dès lors que les formalités les concernant ont été effectuées auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE).

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficullté ;
  • professions libérales ;
  • négoce ;
  • professions réglementées ou assimilées ;
  • activités financières et immobilières ;
  • organismes de formation ;
  • secteur primaire agricole ;
  • secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
  • transport routier de marchandises ;
  • location de logement.

Pour quels projets

  • Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans ;
  • Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production ;
  • Investissements incorporels liés directement au projet de création : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, investissements matériels liés à l'activité. Seuls les investissements numériques non pris en charge par la région Hauts-de-France sont acceptés ;
  • Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier. Le crédit-bail est éligible.
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Coeur de l'Avesnois (Nord)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence de la CC du Coeur de l'Avesnois ?

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence de la CC du Coeur de l'Avesnois s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Coeur de l'Avesnois (Nord). Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet.

Quel est le montant de l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence ?

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence de la CC du Coeur de l'Avesnois prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence ?

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence de la CC du Coeur de l'Avesnois finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence de la CC du Coeur de l'Avesnois. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence de la CC du Coeur de l'Avesnois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC du Coeur de l'Avesnois

Autres aides dans les Hauts-de-France

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide au développement des PME – CC Flandre Lys

    Subvention pour les PME en création/reprise implantées sur le territoire de la Communauté de communes Flandre Lys (Hauts-de-France) pour financer des investissements professionnels (10 000 à 150 000 € HT) ou la création d’emplois (3 000 € par CDI).

    • Création
    • Embauche

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  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    Subvention de 2 000 à 5 000 € (20% d’investissements éligibles) pour les artisans, commerçants de proximité et prestataires de services inscrits au RNE, dont le siège et l’activité sont sur le territoire de Cœur d’Ostrevent.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    2 000 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des TPE – CC Flandre Lys

    Subvention pour les TPE de moins de 10 salariés en développement situées sur la Communauté de communes de Flandre Lys (Hauts-de-France).

    • Embauche

    Micro

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  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'implantation – Métropole Européenne de Lille - MEL

    Aide financière (subvention ou avance remboursable) de la Métropole Européenne de Lille pour soutenir l’implantation d’entreprises (PME, grandes entreprises, groupes) sur le territoire de la MEL.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Aides pour le même projet

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    Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH

    Subvention Agefiph pour financer l’aménagement/adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap (salarié) ou d’un travailleur indépendant handicapé.

    • Startups
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    Micro · PME · ETI · GE

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  • RégionalModéré

    Aide à la réhabilitation des commerces – Région Hauts-de-France

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    • Startups
    • Création

    Micro

    2 000 - 12 000 €

  • RégionalModéré

    Pass Cyber Conseil – Région Hauts-de-France

    Subvention de la Région Hauts-de-France pour les PME régionales (RCS/RM, à jour fiscal/social) afin de financer des prestations de conseil/audit en cybersécurité réalisées par des prestataires labellisés (audit SI, tests d’intrusion, forensic, politique SSI).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

  • RégionalModéré

    Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – Région Hauts-de-France

    Subvention de la Région Hauts-de-France pour les TPE artisanales, commerciales et de services (moins de 10 salariés), visant à financer des investissements matériels/immatériels de développement (équipements, aménagements, logiciels…).

    • Embauche

    Micro

    26 000 €

Voir aussi : Toutes les aides dans les Hauts-de-France · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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