Aide aux artisans, commerçants et prestataires de service – Coeur d'Ostrevent Agglo

Présentation

Favoriser la création d'activité économique et soutenir les projets de modernisation ou de développement.

Qui peut en bénéficier

Entreprises inscrites au RNE (nouvelle création d'entreprise ou développement d'entreprise existante), ayant leur siège social et leur activité sur le territoire de Cœur d'Ostrevent.

Ne sont pas éligibles :

• professions libérales ;
• activités immobilières et financières ;
• activités agricoles ;
• organismes de formation ;
• transport routier de marchandises.

Pour quels projets

Dans le cadre d'une création, d'une reprise ou d'un développement :

• Acquisition et renouvellement de matériels de production ;
• Aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production et équipements liés à l'activité ;
• Modernisation et agencement des points de vente ;
• Coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement (logiciels, site Internet, etc.).

Types de projet

Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les entreprises inscrites au RCS ou au RM (nouvelle création d’entreprise ou développement d’entreprise existante), ayant leur siège social et leur activité sur le territoire de Cœur d’Ostrevent Agglo, sous réserve d’un montant d’investissement minimum.

Ne sont pas concernées :

• Les professions libérales,
• les activités immobilières et financières,
• les activités agricoles,
• les organismes de formation,
• le transport routier de marchandises.

Investissements finançables :

• L’acquisition et le renouvellement de matériels de production (hors matériel roulant) ;
• Les aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production et équipements liés à l’activité ;
• La modernisation et l’agencement des points de vente (hors mises aux normes des locaux) ;
• Le coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement (logiciels, site Internet…).

Règle de fréquence : Une même entreprise ne peut solliciter une nouvelle aide pendant une durée de 2 ans à compter de la date d’attribution de la dernière aide.

Montant et financement

• Pour la création / reprise (jusqu'au 1 an de l'entreprise) : subvention correspondant à 20 % du montant des investissements éligibles, situés entre 10 000 € HT et 25 000 € HT, soit une subvention comprise entre 2 000 € et 5 000 € ;
• Pour le développement d'entreprise (à partir du premier anniversaire) : subvention correspondant à 20 % du montant des investissements éligibles, situés entre 10 000 € HT et 25 000 € HT, soit une subvention comprise entre 2 000 € et 5 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Faire connaître votre projet auprès de la Communauté d’agglomération avant de réaliser les investissements.
2. Compléter le dossier de subvention.
3. Examen des dossiers par le service Développement Économique en fonction de l’intérêt avéré du projet et des fonds disponibles, puis validation le cas échéant par le Président de Coeur d’Ostrevent Agglo.
4. Déblocage des fonds sur présentation des factures acquittées.